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Domaines pratiques

Dès qu’une question juridique en matière de droit du sport ou un aspect lié au sport se présentera à vous, Everest Sport deviendra votre partenaire préférentiel et pourra vous assister, entre autres, dans les domaines pratiques suivants:

  • • Droit disciplinaire (BAS, …)
    • Dopage (Vlaams Doping Tribunaal (Tribunal du Dopage flamand), Disciplinaire Commissie van de Vlaamse Overheid (Commission Disciplinaire de l’Autorité flamande), le TAS, …)
    • Droit contractuel (contrats, transferts, contrats de sponsoring, …)
    • Droit de la responsabilité
    • Loi football (interdiction de stade, …)
    • Droit social (sécurité sociale, contrats de travail, …)
    • Arbitrage
    • Droit pénal (fraude, corruption, coups et blessures, loi sur les stupéfiants, … )
    • Biens immobiliers (construction d’accommodations et d’infrastructures, licences, …)
    • F&A (fusions et acquisitions de clubs sportifs)
    • Droit fiscal (statut fiscal des sportifs, …) (à consulter également Everest Tax)
    • Droit des sociétés (ASBL, personnes morales, statuts, nomination / licenciement d’administrateurs, ..)
    • Droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques et modèles, droits de diffusion, droits à l’image, …)
    • RGPD (protection des données)

 

Quelques exemples pratiques récents:

  • • Everest représente une fédération sportive internationale dans le cadre d’un dossier pénal de matchs arrangés;
    • Everest défend les intérêts d’une partie dans le dossier pénal “Mains Propres”;
    • Everest assiste une société internationale dans un litige concernant un contrat de sponsoring contesté avec une équipe cycliste professionnelle;
    • Everest conseille divers joueurs de football professionnels lors des négociations de leurs contrats de cette saison;
    • Everest a récemment assisté une équipe cycliste du World Tour dans une procédure fiscale;
    • Everest a avisé une équipe de hockey professionnellement organisée à la rédaction de ses règlements;
    • Everest a négocié les droits d’image d’un joueur de tennis professionnel;
    • Everest vient de préparer un avis pour une équipe cycliste du World Tour concernant une restructuration au niveau du droit des sociétés;
    • Everest traite une importante partie des dossiers de dopage dans lesquels un conseil représente les instances flamandes d’antidopage.

 

Que peut signifier Everest Sport pour vous?

Everest Sport pourra, en premier lieu, vous assister à la rédaction de vos contrats. Il a lieu de rédiger des contrats entre le club sportif, la fédération sportive et/ou les sportifs et il est également à conseiller d’avoir une copie par écrit des accords avec les sponsors. Il est très important que ses contrats soient limpides et cohérents. Prévenir vaut mieux que guérir ! Il est donc fort recommandable de se faire assister par un avocat.

D’autre part, Everest Sport peut vous guider lors de chacune des étapes d’un transfert, lors de la construction de votre accommodation, en cas de questions fiscales ou lors d’une éventuelle fusion ou acquisition de votre club sportif.

Si ultérieurement des accords ne sont pas respectés et/ou des procédures doivent être entamées, Everest Sport défendra vos intérêts. Votre club sportif refuse de vous laisser partir ? Votre athlète refuse d’assister à des entrainements ? Un sponsor ne respecte pas ses responsabilités ? Le calendrier des compétitions n’a pas été élaboré de façon réglementaire ?

Finalement, Everest Sport vous assistera dans les cas où vous devrez vous défendre en justice aux niveaux civil, disciplinaire ou pénal. Vous devez vous justifier pour une prétendue infraction sur la loi sur les stupéfiants ? Vous avez, lors d’un entrainement ou d’un match, blessé ou renversé quelqu’un et vous êtes considéré comme responsable ? Vous risquez une interdiction de stade ?

Le droit du sport est un domaine juridique spécifique et requiert un avocat spécialisé. Contactez-nous sans obligation par le moyen de notre formulaire de contact, par e-mail (sport@everest-law.be) ou par téléphone (09/334.94.70).