Les contrats dans le sport
Ce que vous signez vous lie pour des années
Un contrat sportif se signe en une soirée et produit ses effets pendant des années. Le contrat de travail du sportif rémunéré, l’accord de transfert entre deux clubs et le mandat confié à un agent forment par ailleurs un ensemble. Lire une de ces pièces isolément, c’est passer à côté de la clause qui tranchera plus tard. Everest Sports Law relit les documents avant votre signature, négocie les clauses qui vous coûtent de l’argent ou de la liberté, et suit le contrat tant qu’il court.
Nous intervenons pour les joueurs, les clubs, les entraîneurs, les agents et les fédérations, depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt. Le droit du travail belge n’est qu’une couche. Le règlement de votre fédération s’applique aussi, et en football celui de la FIFA. Une clause valable en droit belge peut buter sur un tel règlement. Nous vérifions les deux pistes ensemble, avant la signature.
Les contrats dans le sport que nous relisons et négocions
Nous préférons être à la table avant la signature. C’est le moment où tout se négocie encore.
Le contrat de travail du sportif rémunéré
La loi belge du 24 février 1978 régit le contrat de travail du sportif rémunéré. Elle impose une rémunération minimale, fixée par arrêté royal, et elle encadre la durée du contrat. Nous vérifions si votre contrat relève de cette loi ou du droit du travail ordinaire, et nous rédigeons le texte en conséquence.
Les clauses qui font la différence
Durée, salaire fixe, primes de match ou de résultat, prime de signature, indemnité de rupture et clause libératoire qui vous laisse partir en cas d’offre. Pour chaque clause, nous indiquons ce qu’elle vous rapporte, et ce qu’elle vous coûte si la collaboration s’arrête plus tôt que prévu.
Contrats de représentation et mandats d’agent
Un mandat détermine qui négocie pour vous, sur quels marchés, pour combien de temps et contre quelle commission. Nous examinons l’exclusivité, la faculté de résiliation, la clause qui survit à la fin du mandat, et le conflit d’intérêts lorsque le même agent sert aussi le club.
Relecture des accords de transfert
Pour le club qui achète ou qui vend, nous relisons l’accord: les conditions suspensives, la visite médicale, l’échéancier de paiement et les sûretés, les bonus et le pourcentage à la revente. Nous désignons qui supporte quel risque si le transfert échoue malgré tout.
Gestion du contrat en cours d’exécution
Un contrat demande un entretien. Une option de prolongation expire à une date, les primes sont acquises mais pas toujours payées, et une montée ou une descente modifie la rémunération. Nous tenons le calendrier, rédigeons les avenants, et agissons dès qu’une partie n’exécute pas.
Le cadre international
En football, les règlements de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs s’ajoutent à votre contrat. Ils déterminent quand un transfert est possible, comment le certificat international de transfert est délivré, et quelle instance connaît du litige. En dernier ressort intervient le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
Le déroulement d’un dossier
Qui tranche
Un litige sur le salaire ou sur la rupture du contrat relève du tribunal du travail, ou de la juridiction arbitrale désignée par votre contrat. En football, les litiges contractuels internationaux vont au FIFA Football Tribunal, avec appel devant le TAS. Nous vérifions cette compétence avant tout dépôt.
Quels délais
Dans un contrat, c’est surtout votre propre texte qui fixe le calendrier: le jour où une option de prolongation expire, le délai de préavis, et la fenêtre pendant laquelle une clause libératoire joue. Manquer une de ces dates, c’est perdre le droit sans discussion. Notez-les le jour de la signature.
Ce que vous faites d’abord
Transmettez-nous le projet, toutes les annexes et les échanges de la négociation. Ne signez rien, pas même une lettre d’intention, avant de savoir ce qui y est déjà figé. Un term sheet engage plus souvent qu’on ne le croit.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Cyclisme ↗
Avocat pour les coureurs et les équipes : salaires et primes impayés
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige
Fitness, Bodybuilding & Powerlifting ↗
Selon la NADO Vlaanderen, 21,1 % des échantillons positifs proviennent du fitness.
Rugby ↗
Avocat pour les rugbymen, les clubs et les fédérations : dommage corporel
Golf ↗
Avocat pour les golfeurs, les clubs et les organisateurs : contrat