Définition et caractéristiques de l’arbitrage dans le sport
L’arbitrage est un concept juridique dans lequel les parties conviennent de soumettre un différend existant ou futur pour résolution à un tiers, appelé l’arbitre.
La caractéristique la plus importante de l’arbitrage est son caractère volontaire. Sur la base de l’autonomie de la volonté, les parties peuvent décider de retirer un litige spécifique du tribunal étatique et de le soumettre à un arbitre. L’arbitrage n’est valable que si chaque partie l’a expressément accepté. Après tout, il s’agit d’une exception au droit fondamental d’accès à la justice.
Termes et conditions de l’arbitrage sportif
L’arbitrage dans le sport ou l’arbitrage sportif est devenu une partie inhérente du sport. Les règlements des organisations sportives contiennent souvent des clauses d’arbitrage. Comme pour le droit disciplinaire, un athlète membre d’un club affilié à une organisation sportive est également soumis aux règlements de cette organisation sportive.
Malgré plusieurs réserves critiques de la doctrine, la jurisprudence admet dans la grande majorité des cas qu’une telle clause compromissoire respecte suffisamment l’autonomie de la volonté des parties. Une clause compromissoire inscrite dans le règlement d’une organisation sportive est donc valable. Cependant, récemment, en Belgique, la Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt frappant dans lequel la clause compromissoire de la FIFA n’a pas été considérée comme valide. Cette décision fait suite à une procédure entre la FIFA et le RFC Seraing dans le cadre d’un litige sur la propriété de tiers. Ce jugement a eu une grande résonance internationale (pour plus d’informations, voir lien).
Tous les différends sportifs ne sont pas soumis à l’arbitrage. Conformément à l’article 9 de la loi sur le contrat de travail des sportifs rémunérés, l’employeur et le sportif ne peuvent pas convenir à l’avance de soumettre à l’arbitrage un litige concernant l’exécution de leur contrat de travail. Le décideur flamand précise à son tour, à l’article 7 du décret fixant le statut des sportifs non professionnels, qu’aucune convention d’arbitrage ne peut être conclue avant la naissance d’un litige.
Une section du Code judiciaire est consacrée à l’arbitrage. Articles 1676 à 1723 Ger.W. déterminer dans quelles conditions une sentence arbitrale est valide. Article 1717 Ger.W. contient les motifs pour lesquels une décision arbitrale peut être annulée par le tribunal de première instance. C’est le cas, par exemple, lorsque la décision est insuffisamment motivée ou lorsque la décision est contraire à l’ordre public.
Arbitrage interne et externe
Les organisations sportives proposent souvent des mécanismes internes de résolution des litiges. Ces décisions sont généralement susceptibles de recours devant un organisme d’arbitrage externe tel que le Tribunal Arbitral du Sport (BAS) belge ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Tribunal Arbitral du Sport de Belgique (BAS)
En 2012, la Commission arbitrale belge du sport de l’époque (lien), fondé par le BOIC, remplacé par le Tribunal Arbitral du Sport de Belgique. Sous la forme d’une organisation à but non lucratif, la BAS traite les litiges en matière sportive qui lui sont confiés par les règlements des organisations sportives ou par une convention d’arbitrage.
Un dossier est traité par 3 arbitres qui forment un collège. Chaque partie peut choisir un arbitre sur une liste établie par la Commission des Nominations. Les deux arbitres choisis choisissent à leur tour un troisième arbitre, qui siègera en tant que président.
Les statuts du BAS stipulent explicitement que la partie VI du Code judiciaire s’applique aux litiges traités par le tribunal arbitral. L’article 27 du règlement BAS stipule que la sentence arbitrale est rendue en dernière instance. Basé sur l’article 1717 Ger. Toutefois, un recours en annulation devant le tribunal de première instance est toujours possible.
Comme déjà mentionné dans une contribution précédente, le BAS ne se livre pas uniquement à l’arbitrage. Dans de nombreux cas, il fait office d’instance de recours contre les décisions prises par les instances disciplinaires internes des organisations sportives.
Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Le Tribunal Arbitral du Sport (lien) a été fondée en 1984 à Lausanne, en Suisse. Après l’affaire Gundel en 1994, dans laquelle son indépendance vis-à-vis du CIO a été remise en question, le TAS a subi quelques réformes.
Le CAS compte plusieurs départements, Divisions dans lequel différents types de litiges sont réglés. Le Division d’arbitrage ordinaire traite les litiges découlant du fait qu’elle soit soumise à une convention d’arbitrage.
Le service dans lequel la plupart des dossiers sont traités est le Division d’arbitrage des appels. Comme mentionné, les organisations sportives offrent souvent une possibilité de recours auprès du TAS contre les décisions prises par un organe d’arbitrage interne.
Le Division ad hoc est compétent pour les litiges survenant lors de grands événements sportifs et pour lesquels un certain degré d’urgence est donc requis.
Un recours en annulation contre une décision du TAS peut être intenté auprès du Tribunal fédéral suisse sur la base : des motifs énumérés à l’article 190 du Code fédéral suisse de droit international privé (DLIP).
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Série sur la résolution des différends dans le sport : Article d’introduction – droit disciplinaire