Avocat pour les athlètes
Un accompagnement juridique pour les athlètes
L’athlétisme est régi par un cadre réglementaire à plusieurs niveaux : au niveau flamand par la VAL (Vlaamse Atletiekliga), au niveau national par la KBAB (Ligue royale belge d’athlétisme) et au niveau international par World Athletics. Everest Sports Law connaît ce cadre de l’intérieur.
Nous assistons les athlètes à toutes les étapes de leur carrière — des négociations contractuelles en début de carrière aux procédures disciplinaires et litiges de dopage à son apogée — tant sur le plan préventif que procédural.
Entretien sans engagementCe qu’un avocat pour les athlètes fait pour vous
Droit disciplinaire & dopage
Les infractions aux règles de compétition ou un résultat de dopage positif peuvent gravement compromettre la carrière d’un athlète. Everest Sports Law accompagne les athlètes tant sur le plan préventif que procédural : de la notification d’un contrôle antidopage jusqu’à la comparution devant les organes disciplinaires compétents de la VAL, de la KBAB ou de World Athletics, et le cas échéant devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
Contrats & sponsoring
Les accords conclus avec des équipes, entraîneurs, managers sportifs, sponsors et organisateurs d’événements constituent le socle juridique de toute carrière d’athlète. Nous lisons, négocions et discutons vos contrats en portant une attention particulière aux rémunérations, délais de paiement, clauses d’exclusivité et mécanismes de résolution des conflits. Dès qu’un contrat n’est pas respecté, nous sommes prêts à faire valoir vos droits.
Responsabilité & assurance
Des blessures causées par des installations défectueuses, une prise en charge médicale fautive ou le comportement imprudent de tiers peuvent mettre fin définitivement à une carrière. Everest Sports Law analyse votre situation et réclame une indemnisation sur la base du droit de la responsabilité, tant à l’égard des organisations sportives que des professionnels de la santé ou d’autres parties concernées.
Prévention & conseil
Everest Sports Law croit en une approche préventive : mieux vaut prévenir les problèmes juridiques que les résoudre. Nous conseillons les fédérations sportives, clubs et athlètes sur la conformité réglementaire, les implications des modifications de règlement et les meilleures pratiques dans le monde de l’athlétisme — au niveau national et international.
Sélection et participation
Une sélection pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux repose sur des critères publiés à l’avance et sur des minima de performance. Nous vérifions si la fédération a suivi ses propres critères, si la décision est motivée et si vous avez pu faire valoir votre point de vue. En cas de refus, nous introduisons le recours interne dans le délai et nous préparons la procédure devant l’instance d’appel.
Comment se déroule un dossier d’athlétisme
Qui décide
Une affaire disciplinaire commence devant l’organe compétent de votre ligue ou de la fédération nationale. Un dossier antidopage suit la procédure de l’organisation antidopage compétente pour votre Communauté, et un dossier international celle de World Athletics. Le recours aboutit souvent devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne. Un litige sur un contrat, une prime ou une indemnisation revient au tribunal ordinaire.
Les délais
Les règlements sportifs se comptent en jours. Le recours contre une décision disciplinaire ou contre une non-sélection expire souvent peu de jours après la notification. La déclaration d’un accident à l’assurance sportive suit elle aussi un délai court. Une action devant le tribunal ordinaire dispose d’un délai plus long, mais les preuves et les témoignages disparaissent vite.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez la notification, le règlement applicable, votre contrat, vos résultats et la correspondance avec la ligue ou la fédération. Notez chaque date. Faites constater une blessure par un médecin sans attendre. Ne signez aucun arrangement et ne répondez pas à la fédération avant d’avoir pris conseil.
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