Une Autorité de la Concurrence peut-elle simplement suspendre une règle de sécurité dans le cyclisme ?
À première vue, cela ressemble à un paradoxe : une fédération sportive introduit une règle pour accroître la sécurité des athlètes, mais une autorité de la concurrence riposte. C’est pourtant exactement ce qui s’est passé dans une affaire opposant le fabricant de pièces de vélo SRAM et l’Union Cycliste Internationale (UCI).
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L’Association Royale Belge de Billard viole à nouveau le droit de la concurrence
L'Association Royale Belge de Billard (KBBB) a de nouveau été condamnée dans le cadre d'un conflit juridique concernant des violations du droit de la concurrence. Dans cette affaire, Maître Mathieu Baert agissait comme avocat de GDM Sports, un acteur important du secteur du billard.
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En tant que footballeur, je fais partie de l’équipe B. Quels sont mes droits ?
En tant que footballeur professionnel, être référé à l’équipe B est une situation qui arrive plus souvent qu’on ne le pense. De nombreux joueurs vivent cela comme le signe que leur position au sein du club est incertaine. Mais quels sont vos droits en tant que joueur dans une telle situation ?
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Les retards de paiement des footballeurs
Les joueurs de football professionnels en Allemagne et à l’étranger sont régulièrement confrontés à des retards de paiement. Par exemple, le club de football/l'employeur rencontre des difficultés financières et ne paie pas le salaire du footballeur depuis plusieurs mois.
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Conséquences de la mauvaise conduite des spectateurs en cyclisme
Le problème des spectateurs causant du tort aux athlètes ou du moins manifestant un comportement répréhensible n’est pas un élément nouveau dans le sport. Lors du Tour des Flandres, on jette de la bière à Mathieu Van Der Poel, et sur le Tour de France, Tadej Pogacar et Jonas Vingegaard reçoivent des chips.
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Le Tribunal flamand du sport – Comportement transgressif
Le paysage sportif flamand a été choqué ces dernières années par divers témoignages d’(anciens) athlètes de haut niveau concernant des comportements inappropriés. Les athlètes ont signalé que leur intégrité physique et mentale était affectée. Ces victimes ont récemment eu la possibilité d'entreprendre de nouvelles démarches au sein des structures du secteur sportif.
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Règlement des agents de football de la FIFA – action en justice // action en justice
Le nouveau Règlement de la FIFA sur les agents de football, approuvé le 16 décembre 2022 et partiellement entré en vigueur le 9 janvier 2023, restreint considérablement les libertés des agents de football. De multiples procédures judiciaires ont été engagées.
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DATE LIMITE 1ER JANVIER 2024 – Modification des statuts des clubs sportifs et fédérations sportives
La nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif est entrée en vigueur le 1er mai 2019. Tous les clubs sportifs et fédérations sportives constitués en tant qu'organisations à but non lucratif ont dû adapter leurs statuts. La date limite pour cette modification des statuts était le 1er janvier 2024.
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La « Loi 78 » – régime de licenciement des sportifs
Lors des périodes de transferts belges, les médias font régulièrement référence à la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail des sportifs salariés. Les joueurs connus qui ont fait appel à elle sont Steven Defour, Koen Casteels et Frank Vandenbroucke.
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Taxe sur les personnes morales pour les clubs sportifs
L'impôt sur les personnes morales s'applique à des types spécifiques de revenus pour les organisations à but non lucratif. Les clubs sportifs organisés en associations à but non lucratif sont en principe soumis à cet impôt et doivent déposer une déclaration d'impôts dans les délais.
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