Avocat pour les clubs sportifs
Un club fonctionne grâce à des bénévoles, et selon des règles qui ne le sont pas
La plupart des clubs sportifs belges sont constitués sous la forme d’une association sans but lucratif. Le conseil d’administration se compose de bénévoles, mais les obligations qui pèsent sur le club sont les mêmes que pour une entreprise. Le Code des sociétés et des associations fixe le contenu des statuts, l’administration fiscale traite le club comme une personne morale, et la fédération lie la participation à la compétition à l’obtention d’une licence. Un administrateur qui néglige cela peut voir sa responsabilité personnelle engagée.
Everest Sports Law accompagne les clubs, des séries amateurs jusqu’au football professionnel. Nous rédigeons les statuts et les règlements, gérons la demande de licence, établissons les contrats de joueurs, et défendons le club lorsqu’un joueur, un sponsor ou la fédération engage une procédure. Nous travaillons depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt.
Ce qu’un avocat pour les clubs sportifs fait pour votre club
Voici les dossiers qui reviennent le plus souvent chez les clubs.
Forme juridique, statuts et administration
Chaque association devait adapter ses statuts au nouveau code. La date limite était fixée au 1er janvier 2024. Nous réécrivons vos statuts, fixons les compétences du conseil d’administration et publions la modification correctement. Voir aussi notre page sur le droit des sociétés.
Le registre UBO
Une association doit enregistrer ses bénéficiaires effectifs et tenir ces données à jour. Pour un club sportif, il s’agit des administrateurs. Qui ne s’enregistre pas risque une amende administrative. Nous effectuons la déclaration et la tenons à jour.
Fiscalité
Une ASBL relève en principe de l’impôt des personnes morales et non de l’impôt des sociétés. Cette distinction dépend de ce que le club fait réellement, et non de ce qui figure dans les statuts. Nous examinons votre fonctionnement et vous accompagnons dans une discussion avec l’administration fiscale. Voir aussi le droit fiscal.
Licences
Pas de compétition sans licence. La licence pour la 1A et la 1B impose des exigences en matière de comptabilité, de formation des jeunes et d’infrastructure. Nous constituons le dossier et introduisons un recours en cas de refus. Voir notre page sur les licences et les litiges de licence.
Contrats de joueurs et transferts
Nous rédigeons des contrats qui tiennent la route, et assurons l’accompagnement contractuel et le suivi des transferts du côté du club. Cela inclut également l’indemnité de formation que vous percevez ou devez, ainsi que la question de savoir si le third party ownership est autorisé dans votre cas.
Responsabilité
Un club est responsable de ses joueurs, de ses entraîneurs et de ses installations. La responsabilité dans le sport suit les règles ordinaires, mais la jurisprudence tient compte du risque inhérent à la pratique sportive. Nous examinons votre assurance et vous défendons en cas de réclamation. Voir aussi le droit de la responsabilité.
Protection des données
Un club traite des listes de membres, des données médicales et des images. Le RGPD s’applique pleinement, y compris pour une association qui fonctionne avec des bénévoles. Nous établissons le registre des activités de traitement et rédigeons votre déclaration de confidentialité. Voir notre page sur le RGPD et la protection des données.
Intégrité et manipulation de compétitions sportives
Un club confronté à la manipulation de matches fait face à une procédure disciplinaire et éventuellement à une enquête pénale. La convention de Macolin oblige les autorités à poursuivre. Nous encadrons l’enquête interne et la défense.
Bénévoles, salariés et volontaires
Un club travaille avec des bénévoles, des indemnités de volontaire, des contrats d’étudiant et parfois des joueurs sous contrat. Chaque statut a ses propres règles de rémunération, d’assurance et de sécurité sociale, et une qualification erronée se paie lors d’un contrôle, sur plusieurs années à la fois. Nous cartographions les statuts existants et nous rédigeons les documents qui manquent.
Le recours après une décision de la fédération
Un refus de licence, une sanction disciplinaire ou un forfait imposé suit d’abord la procédure interne de la fédération. Ensuite viennent la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport ou le Tribunal Arbitral du Sport, selon le règlement applicable. Les délais se comptent en jours à partir de la notification.