Avocat pour les cyclistes
Votre partenaire juridique dans le cyclisme
Ces dernières années, Everest Sports Law a développé une expertise étendue en droit du cyclisme. Nous avons déjà assisté diverses équipes cyclistes et coureurs dans des dossiers variés : le recouvrement de salaires et primes impayés, des procédures de dopage, des litiges de sponsoring et des conflits de droit du travail.
Le cyclisme belge est régi par l’UCI, la KBWB (Fédération royale belge de cyclisme) et la WBV (Wielrijdersbond Vlaanderen), chacune disposant de ses propres règlements, procédures et instances juridictionnelles.
Entretien sans engagementCe qu’un avocat pour les cyclistes fait pour vous
Salaires & primes
Les équipes cyclistes ne paient pas toujours à temps ou correctement. Everest Sports Law assiste les coureurs et le personnel d’encadrement dans le recouvrement des salaires, indemnités et primes impayés — tant à l’amiable que devant le tribunal compétent ou l’arbitrage sportif. Nous disposons d’une solide expérience dans les dossiers transfrontaliers impliquant des équipes de différents pays.
Affaires de dopage
Le dopage est l’une des questions juridiques les plus fréquentes dans le cyclisme. Chaque résultat positif peut entraîner une suspension de plusieurs années, une amende et une atteinte à la réputation. Nos avocats accompagnent les coureurs dès la notification du résultat positif tout au long de la procédure de dopage, avec une attention particulière portée à la collecte de preuves en temps utile et à une éventuelle réduction de sanction selon le degré de faute ou d’erreur administrative.
Contrats & sponsoring
Des contrats d’équipe et accords de transfert aux contrats de sponsoring avec de grandes marques : Everest Sports Law négocie et évalue vos contrats avec l’expertise sportive nécessaire. Nous portons une attention particulière aux clauses de résiliation, aux régimes d’exclusivité, aux échéanciers de paiement et aux dispositions de responsabilité.
Statut fiscal & social
Les coureurs actifs dans plusieurs pays sont confrontés à des questions fiscales et sociales complexes. Notre équipe vous accompagne dans l’application du statut social particulier du cycliste professionnel, tel que prévu par l’Arrêté royal du 21 août 1967, et vous guide dans vos déclarations fiscales, la planification fiscale internationale et l’optimisation de votre structure de rémunération.
Sélection et licence de l’équipe
La participation aux grandes courses dépend de la licence de l’équipe et de la sélection décidée par l’équipe ou par la fédération. Nous vérifions si la décision suit les critères annoncés, si elle est motivée et si la procédure a été respectée. En cas de refus, nous introduisons le recours dans le délai et nous préparons le dossier pour l’instance d’appel.
Comment se déroule un dossier de cyclisme
Qui décide
Un dossier disciplinaire commence devant l’organe compétent de votre fédération. Une affaire de dopage suit la procédure de l’organisation antidopage compétente pour votre Communauté, ou celle de l’UCI pour un coureur sous licence internationale. Le recours aboutit souvent devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne. Un litige sur le salaire, les primes ou la rupture du contrat revient au tribunal du travail.
Les délais
Les délais sont courts et courent à partir de la notification, pas à partir du moment où vous lisez la lettre. Une demande d’analyse de l’échantillon B, un recours interne ou une déclaration à l’assurance suivent chacun leur propre délai. Une action devant le tribunal du travail dispose d’un délai plus long, mais les preuves et les témoignages disparaissent vite.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez le contrat, les fiches de paie, le formulaire de contrôle, les décisions reçues et la correspondance avec l’équipe ou la fédération. Notez chaque date et chaque heure. Ne signez aucun arrangement et ne parlez pas du dossier à la presse avant d’avoir pris conseil.
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