Propriété de tiers (TPO)
Le 19 février 2019, la Commission de discipline de la FIFA a infligé une amende de 50 000 francs au club portugais du Fc Porto. La raison en était une violation de l’article 18ter du Règlement de la FIFA sur le statut et le transfert des joueurs (ci-après : RSTP). Cet article contient l’interdiction de propriété de tiers (ci-après : TPO). Cette pratique a été interdite par la FIFA en 2015 en raison des risques qu’elle comportait, tant pour les joueurs que pour les clubs.
Dans cette contribution, la technique TPO avec ses avantages et inconvénients associés est d’abord discutée. L’interdiction du TPO est ensuite discutée. Enfin, la manière dont cette interdiction est contournée est brièvement expliquée.
Technologie TPO
TPO ou Third Party Ownership est une pratique née en Amérique du Sud au début des années 1990 et qui s’est répandue en Europe au tournant du siècle. La caractéristique essentielle du TPO est que (une partie) des droits économiques d’un joueur sont transférés à un tiers. Les droits économiques d’un joueur comprennent principalement ses (futures) indemnités de transfert. Le tiers auquel les droits patrimoniaux sont transférés peut être soit une personne physique, soit une personne morale. Cela concerne souvent des fonds d’investissement ou des agents de joueurs. Est considérée comme un tiers toute entité extérieure aux deux clubs entre laquelle s’effectue un transfert.
Il existe diverses raisons de mettre en place une construction TPO. En règle générale, le TPO agit comme un mécanisme de financement pour le transfert d’un joueur. Dans ce cas, un club aux ressources insuffisantes reçoit une aide financière d’un tiers pour l’acquisition d’un joueur. Le joueur est inscrit auprès du club acquéreur, mais (une partie des) droits économiques appartiennent au tiers qui a financé le transfert.
Un exemple bien connu de la construction ci-dessus est le transfert de Carlos Tevez des Corinthians à West Ham United. Pour financer le transfert, West Ham United avait emprunté de l’argent à un fonds d’investissement qui, en échange, avait acquis les droits économiques de Tevez. Le fonds d’investissement avait, entre autres, le droit de décider si Tevez était transféré et à quel prix de transfert cela devait être fait.
Avantages et inconvénients du TPO
L’argument le plus courant contre la TPO/Third Party Ownership est qu’il s’agit d’une forme moderne d’esclavage. Comme l’illustre le cas Tevez, le fonds d’investissement décide souvent du transfert du joueur sans la volonté du joueur et du club. Cela peut gêner la libre circulation du joueur. De plus, les joueurs ne savent pas toujours que leurs droits économiques ont été transférés par le club à un tiers.
Un deuxième point de critique concerne le risque de conflits d’intérêts. Deux clubs peuvent avoir des joueurs inscrits dont les droits économiques ont été transférés au même fonds d’investissement. Le fonds d’investissement pourrait user de son pouvoir pour influencer l’issue du match entre les clubs concernés.
Troisièmement, le TPO entraîne un flux d’argent de l’industrie du football vers des fonds d’investissement. Après tout, ils ont négocié le droit de percevoir les frais de transfert auprès d’un joueur.
Les partisans du TPO soutiennent qu’il s’agit d’une technique visant à rendre les petits clubs plus compétitifs. Après tout, TPO leur permet d’acquérir des joueurs qui autrement seraient financièrement irréalisables. Le risque financier d’un transfert est également partagé entre le club et le fonds d’investissement. Si un joueur ne parvient pas à percer, le club n’aura pas à payer l’intégralité des frais de transfert.
Enfin, les partisans soutiennent également que l’interdiction des TPO viole la libre circulation des capitaux dans l’UE et les règles de libre concurrence.
Interdiction du TPO
Le 1er janvier 2008, la FIFA a introduit l’article 18bis RSTP, qui comprenait une interdiction de l’influence de tiers (TPI). En vertu de cet article, un club ne peut pas conclure un accord dans lequel la partie adverse ou un tiers a la possibilité d’influencer la politique d’emploi et de transfert du club.
Cet article ne pouvant remédier pleinement aux conséquences néfastes du TPO, la FIFA a décidé d’insérer un article 18ter qui est entré en vigueur le 1er mai 2015. L’article 18ter RSTP contient une interdiction totale du TPO. Tout accord par lequel un tiers obtient un droit concernant le transfert futur d’un joueur est contraire au présent article.
Contournement de l’interdiction
Une technique couramment utilisée pour contourner l’interdiction des TPO est ce que l’on appelle le transfert-pont. Il s’agit d’un transfert où un joueur n’est pas transféré directement du club d’origine vers le nouveau club, mais indirectement via un club tiers où le joueur est inscrit sans raison sportive apparente. Le club de bridge remplace le fonds d’investissement dans une construction TPO. Le transfert du joueur vers le club de bridge s’effectue pour des raisons purement économiques, notamment pour pouvoir vendre ou louer le joueur. Cette construction présente l’avantage qu’un club de bridge peut se prévaloir de l’article 17 RSTP en cas de rupture de contrat par le joueur, ce que ne pourrait pas faire un fonds d’investissement dans une construction TPO.
Bien que le RSTP ne contienne pas d’interdiction explicite des transferts de ponts, le TAS a déjà déclaré de telles constructions invalides en raison de l’absence de raison sportive. Cependant, la jurisprudence actuelle du TAS est diversifiée, comme en témoignent les arrêts suivants :
CAS 2009/A/1757 MTK Budapest c. FC Internazionale Milano S.p.A.