Le 1er mai 2019, la nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif, le Livre 9 du Code des sociétés et des associations, est entrée en vigueur. Certains changements importants ont été apportés.
La nouvelle législation a également un impact significatif sur les clubs et fédérations sportives qui adoptent la forme juridique d’une association à but non lucratif. Une connaissance à jour de ce règlement est donc recommandée à tous les dirigeants de votre club sportif. Il s’agit d’éviter que les clubs sportifs se comportent de manière contraire à la législation sur les organisations à but non lucratif et courent ainsi le risque d’être sanctionnés.
Diverses dispositions de la législation sur les organisations à but non lucratif ont été modifiées. Par exemple, il est désormais possible de coopter des administrateurs, le délai de convocation à l’Assemblée Générale a été allongé de 7 jours minimum à 15 jours minimum et il est possible pour l’organe d’administration de prendre des décisions écrites à condition que les votes soient unanimes.
Chaque club sportif doit adapter ses statuts à cette nouvelle législation sur les associations. La date limite pour cette modification des statuts est le 1er janvier 2024. Une assemblée générale spéciale doit être convoquée avec au minimum les 2/3 des membres présents. Les 2/3 des membres doivent également approuver les statuts renouvelés.