Qui supporte le dommage après un accident sportif ?
Sur le terrain et autour du terrain, les accidents arrivent. Un joueur est gravement blessé après un tacle, un spectateur chute sur une marche descellée, un coureur heurte une barrière mal fixée sur le parcours. La question reste la même : qui supporte le dommage, et quel assureur paie. La réponse se trouve dans le droit belge de la responsabilité extracontractuelle, dans les statuts et règlements de la fédération, et dans les polices souscrites par le club ou l’organisateur.
Everest Sports Law traite ces dossiers pour des sportifs, des clubs, des fédérations, des organisateurs et leurs assureurs. Nous associons le droit de la responsabilité et des assurances à la connaissance du secteur : les règlements de jeu, les risques qu’une discipline accepte comme normaux, et le rôle des arbitres et des surveillants. Depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt, nous traitons aussi les dossiers transfrontaliers, lorsque l’accident survient à l’étranger et que le juge compétent et le droit applicable sont discutés.
Ce que nous faisons pour vous
Nous vous suivons de la première déclaration jusqu’au jugement ou à la transaction.
Dommage corporel du sportif
Nous évaluons et réclamons le dommage du sportif blessé : frais médicaux, perte de revenus, invalidité permanente et dommage moral. Nous défendons vos intérêts pendant l’expertise médicale et vérifions chaque offre au regard du tableau indicatif.
Responsabilité de l’organisateur
Celui qui organise une compétition, une course ou un tournoi doit protéger les participants et le public. Nous examinons la sécurisation du parcours, les signaleurs et la permanence médicale, et vous défendons lorsqu’un participant ou un spectateur introduit une demande.
Clubs et fédérations
Le club répond de ses entraîneurs, de ses accompagnateurs et de ses préposés, et assume un devoir de surveillance renforcé envers les membres mineurs. Nous contrôlons vos règlements et vos conditions d’affiliation, et assurons la défense lorsqu’un membre ou un parent agit contre le club.
Responsabilité des bénévoles
La loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires met la responsabilité à charge de l’organisation, sauf dol, faute grave ou faute légère répétée. Nous vérifions si vos bénévoles relèvent de ce régime et si votre obligation d’assurance est remplie.
Dommages aux infrastructures
Un revêtement sportif défectueux, un but mal fixé ou une tribune affaissée engage la responsabilité du gardien de la chose. Nous agissons pour les propriétaires, les exploitants et les communes, et récupérons les frais de réparation auprès de l’entrepreneur ou de l’utilisateur.
Assurances et refus de couverture
Nous lisons votre police responsabilité civile, votre assurance contre les accidents sportifs et votre protection juridique, et contestons un refus de couverture ou une intervention insuffisante. Nous négocions avec l’assureur et l’assignons à défaut d’accord.
Le déroulement d’un dossier
Qui tranche
Jusqu’à 5.000 euros, le juge de paix statue ; au-delà, le tribunal de première instance. En cas d’instruction pénale, vous vous constituez partie civile. Pour un accident à l’étranger, Bruxelles I bis et Rome II désignent le juge compétent et le droit applicable.
Délais
L’action extracontractuelle se prescrit par cinq ans à compter de la connaissance du dommage et de son auteur, avec une limite absolue de vingt ans. L’action contractuelle se prescrit par dix ans. Votre police impose en outre une déclaration en quelques jours.
Vos premiers réflexes
Faites constater les faits sans délai : photos, témoins, feuille de match et certificat médical. Déclarez le sinistre au club, à la fédération et à l’assureur. Ne reconnaissez aucune responsabilité et ne signez aucune quittance avant un avis juridique.
Assurance et fédération
Une fédération reconnue assure ses membres par une police collective, et la déclaration d’accident suit un formulaire et un délai propres à cette police. Le sport organisé est suivi par l’ADEPS en Fédération Wallonie-Bruxelles et par Sport Vlaanderen en Flandre. Nous vérifions ce que la police couvre réellement, ce qu’elle exclut et ce qui reste à charge du responsable.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Rugby ↗
Avocat pour les rugbymen, les clubs et les fédérations : dommage corporel
Gymnastique ↗
Avocat pour les gymnastes, les entraîneurs et les clubs : dossiers disciplinaires
Fitness, Bodybuilding & Powerlifting ↗
Selon la NADO Vlaanderen, 21,1 % des échantillons positifs proviennent du fitness.
Cyclisme ↗
Avocat pour les coureurs et les équipes : salaires et primes impayés
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige