Avocat pour les judokas
Avocats pour les judokas, les clubs et les fédérations de judo
Le judo belge s’organise à plusieurs niveaux. La Ligue Francophone de Judo et Judo Vlaanderen encadrent la vie des clubs et la compétition dans leur communauté. La Fédération Royale Belge de Judo agit comme fédération nationale et dialogue avec l’International Judo Federation, l’European Judo Union et le COIB. Chaque niveau a ses propres règlements, ses propres organes et ses propres délais.
Nous assistons les judokas, les clubs, les entraîneurs et les organisateurs dans les dossiers qui découlent de cette structure: sélection pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux olympiques, dossiers disciplinaires, dopage, contrats et responsabilité. Nous traitons aussi les dossiers internationaux, de la procédure devant une fédération internationale à l’arbitrage devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Everest a des bureaux à Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt.
Ce qu’un avocat pour les judokas fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Sélection pour les championnats et les Jeux
Nous confrontons les critères de sélection au règlement de la fédération et à l’égalité de traitement des candidats. Nous rédigeons le recours, réunissons les résultats de compétition et menons la procédure dans le délai qui compte pour le tournoi.
Statut de sportif de haut niveau et subsides
Le statut de sportif de haut niveau, une place dans un programme d’entraînement ou un subside dépend de critères fixés par les pouvoirs publics et par la fédération. Nous lisons ces critères, contestons un refus et menons le recours contre la décision.
Dossiers disciplinaires et sanctions
Une plainte sur un comportement, un incident sur le tatami ou un signalement de comportement transgressif ouvre une procédure disciplinaire. Nous défendons les judokas et les entraîneurs devant les organes disciplinaires et veillons aux droits de la défense et à l’accès au dossier.
Dopage et localisation
Un contrôle manqué, une erreur dans les données de localisation ou un résultat d’analyse anormal a des suites lourdes. Nous examinons l’analyse, la notification et les délais, puis présentons la défense contre la sanction devant l’organe compétent.
Blessure au dojo
Après une blessure à l’entraînement ou en compétition, la question est de savoir qui répond du dommage: le club, l’entraîneur, l’organisateur ou l’assureur. Nous apprécions la responsabilité, la police souscrite par la fédération et l’indemnisation.
Contrats, indemnités et sponsoring
Nous rédigeons et négocions les conventions: contrats d’entraîneur, contrats de sponsoring, droits à l’image et au nom, primes et indemnités de frais. Nous surveillons la durée, la résiliation, l’exclusivité et les suites fiscales et sociales pour le judoka.
Comment se déroule un dossier de judo
Qui décide
Le dossier commence devant l’organe compétent de votre fédération. Un recours suit, en Belgique souvent devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Un dossier international se termine devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Les délais
Les délais sont courts. Un recours interne se compte parfois en quelques jours. Un appel devant le Tribunal Arbitral du Sport se compte en principe en vingt et un jours, sauf règle contraire. Un recours tardif est irrecevable.
Ce que vous faites d’abord
Conservez chaque lettre, chaque courriel et chaque décision, avec la date de réception. Rassemblez le règlement de sélection, les résultats et la correspondance avec la fédération. Ne signez rien et contactez-nous avant l’expiration du délai.
Grades et affiliation
Un litige sur un grade, sur une affiliation ou sur un changement de club se règle d’abord par le règlement de la fédération. Nous vérifions la motivation de la décision, le respect de la procédure interne et le délai de recours, et nous introduisons la contestation à temps.
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