Avocat pour les rugbymen
Le droit du sport pour les joueurs, clubs et fédérations de rugby
Le rugby est un sport de contact dans lequel les chocs font partie du jeu. Les questions juridiques y sont très concrètes. Quand un plaquage reste-t-il dans les règles du jeu, et quand devient-il une faute qui engage la responsabilité? Qui supporte le coût d’une blessure permanente? En Belgique, les clubs jouent sous les règlements de Belgian Rugby, de Rugby Vlaanderen et de la LBFR, en plus des règles ordinaires de la responsabilité, de l’assurance et du droit des associations.
Nous assistons les joueurs, les clubs, les administrateurs, les entraîneurs et les fédérations dans les dossiers de blessure, de discipline, de contrat et de dopage. Nous traitons aussi les dossiers internationaux: les règlements de World Rugby et de Rugby Europe, les procédures devant le TAS/CAS à Lausanne, et les contrats ou transferts transfrontaliers. Vous nous trouvez à Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt.
Ce qu’un avocat pour les rugbymen fait pour vous
Voici les dossiers qui reviennent le plus souvent en rugby.
Responsabilité après une blessure grave
Une fracture, une lésion cervicale ou une incapacité permanente après une phase de jeu. Nous vérifions si l’adversaire, le club, l’arbitre ou l’organisateur a commis une faute, et nous chiffrons le dommage avec un médecin-conseil.
Commotion et retour au jeu
Le club doit sortir du terrain un joueur qui présente des signes de commotion et suivre son retour au jeu. Nous confrontons votre protocole aux règlements fédéraux, et nous défendons les clubs et les médecins lorsque ce suivi est contesté.
Discipline après un carton rouge
Un carton rouge, un coup après le coup de sifflet ou une bagarre conduit à une procédure disciplinaire et à une suspension. Nous préparons la défense, nous analysons les images et le rapport de l’arbitre, et nous introduisons l’appel dans le délai.
Contrats de joueurs et indemnités
Le rugby belge reste largement amateur, avec des indemnités, des remboursements de frais et parfois un contrat de travail. Nous rédigeons la convention, nous examinons le statut du joueur et nous évitons qu’une indemnité de frais soit requalifiée en rémunération.
Joueurs étrangers et séjour
Un joueur venu de l’extérieur de l’Union européenne a besoin d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail avant de pouvoir jouer. Nous accompagnons la demande, nous l’ajustons au calendrier de la compétition et nous réglons l’affiliation fédérale.
Structure du club et assurance
La plupart des clubs fonctionnent comme une ASBL. Nous revoyons les statuts, les pouvoirs du conseil d’administration et la responsabilité des administrateurs. Nous lisons aussi votre police, afin que vous sachiez ce que l’assurance sportive couvre et ce qu’elle exclut.
Le déroulement d’un dossier
Qui décide
Les affaires disciplinaires passent d’abord devant l’organe disciplinaire de la fédération compétente, avec un appel interne. Les dossiers de dommage se règlent avec l’assureur ou devant le tribunal civil. Certains litiges internationaux aboutissent au TAS/CAS à Lausanne.
Quels délais comptent
Les délais disciplinaires sont courts et se comptent parfois en jours. Une action extracontractuelle se prescrit en principe par cinq ans à partir de la connaissance du dommage et du responsable. Votre police exige une déclaration bien plus rapide.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez la feuille de match, le rapport de l’arbitre, les images et le dossier médical. Déclarez l’incident à votre assureur. Ne signez aucun arrangement et ne rédigez aucune déclaration écrite avant d’avoir demandé un avis juridique.
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