Everest Sports Law est un cabinet d’avocats qui traite le droit du sport dans toute son étendue. Vous trouverez ci-dessous les domaines dans lesquels nous intervenons, pour les sportifs, les clubs, les fédérations et les agents.
Droit disciplinaire ↗
Assistance dans les procédures disciplinaires pour les fédérations, unions et tribunaux sportifs.
Dopage ↗
Soutien juridique dans les affaires de dopage, enquêtes et procédures d’appel.
Contrats de sponsoring ↗
Contrats de joueurs, accords de transfert, contrats de sponsoring et contrats d’agence.
Droit de la responsabilité ↗
Questions de responsabilité liées aux accidents sportifs, dommages et assurances.
Interdictions de stade & loi football ↗
Assistance juridique en matière d’interdictions de stade et de la loi relative à la sécurité lors des matchs de football.
Droit du travail & droit social ↗
Contrats de travail, sécurité sociale et statut du sportif en tant que travailleur.
Arbitrage et contentieux ↗
Représentation devant le TAS, la Cour belge d’arbitrage pour le sport, les juridictions arbitrales et les tribunaux ordinaires.
Droit pénal ↗
Défense en matière de fraude, corruption, faits de violence et infractions liées à la drogue dans un contexte sportif.
Droit immobilier ↗
Construction et exploitation d’infrastructures sportives, permis et droit de l’environnement.
Fusions & acquisitions ↗
Accompagnement M&A lors de reprises de clubs, fusions et restructurations dans le secteur sportif.
Droit fiscal ↗
Optimisation fiscale, impôt des personnes morales et planification fiscale pour les organisations sportives.
Droit des sociétés ↗
Constitution et gouvernance des ASBL, sociétés et autres personnes morales liées au sport.
Propriété intellectuelle ↗
Droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image et droits de diffusion dans le monde du sport.
RGPD & protection des données ↗
Conformité au RGPD pour les clubs, fédérations et événements sportifs.
Transferts internationaux & règlements FIFA ↗
Accords de transfert, commissions d’agent, transfert international et indemnité de formation.
Accompagnement contractuel et transferts ↗
Relecture et négociation des contrats de travail, de transfert et de représentation.
Litiges de sélection et accès aux compétitions ↗
Contestation d’une non-sélection, d’une wild card refusée ou d’une inscription rejetée.
Licences et litiges de licence ↗
Dossiers de licence, procédure devant la commission des licences et recours devant la CBAS.
Sports dans lesquels nous sommes actifs
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Cyclisme ↗
Avocat pour les coureurs et les équipes : salaires et primes impayés
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige
Basketball ↗
Avocat pour les basketteurs, les clubs et les agents : contrats, salaires
Volleyball ↗
Avocat pour les volleyeurs, les entraîneurs et les clubs : contrat, sécurité
Tennis ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les organisateurs de tournois
Judo ↗
Avocat pour les judokas, les clubs et les fédérations : dossiers
Hockey ↗
Avocat pour les hockeyeurs, les clubs et les fédérations : contrat
Rugby ↗
Avocat pour les rugbymen, les clubs et les fédérations : dommage corporel
Sports équestres ↗
Avocat pour les cavaliers, les propriétaires et les manèges : vente, visite
Golf ↗
Avocat pour les golfeurs, les clubs et les organisateurs : contrat
Gymnastique ↗
Avocat pour les gymnastes, les entraîneurs et les clubs : dossiers disciplinaires
Natation ↗
Avocat pour les nageurs, les clubs et les entraîneurs : critères
Padel ↗
Avocat pour les clubs, les centres et les joueurs : permis, bruit
Sports de combat ↗
Avocat pour les combattants, les clubs et les promoteurs en judo, karaté
Handball ↗
Avocat pour les handballeurs, les clubs et les fédérations : statut, contrat
Sport automobile et motocycliste ↗
Avocat pour les pilotes, les équipes et les organisateurs : licences RACB
Triathlon ↗
Avocat pour les triathlètes, les clubs et les organisateurs : sélection
Esport ↗
Avocat pour les joueurs, les streamers et les équipes : contrat
Badminton ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les clubs : inscription aux
Tennis de table ↗
Avocat pour les pongistes et les clubs : contrats, transferts entre clubs
Sports d'hiver ↗
Avocat pour les skieurs et les snowboardeurs : licence FIS, sélection olympique
Sports nautiques ↗
Avocat pour les navigateurs, les clubs et les ports : propriété
Fitness, Bodybuilding & Powerlifting ↗
Selon la NADO Vlaanderen, 21,1 % des échantillons positifs proviennent du fitness.