La fiscalité dans le sport
Votre situation fiscale réglée de manière optimale
Le droit fiscal est un élément indispensable de l’accompagnement en droit du sport. Que vous soyez sportif rémunéré, gériez une ASBL ou soyez actif en tant que club sur le marché des transferts : les conséquences fiscales sont importantes et requièrent une expertise spécialisée.
Everest Sports Law combine une connaissance approfondie du droit du sport et de la fiscalité. Nous assistons sportifs, clubs et fédérations pour toutes les questions fiscales, de la simple déclaration à la planification fiscale internationale complexe.
Entretien sans engagementLa fiscalité dans le sport, situation par situation
Le sportif rémunéré
Les sportifs qui perçoivent plus de 10.200 € par an relèvent du statut de sportif rémunéré. Les sportifs de moins de 26 ans sont imposés à 16,5 % sur les revenus jusqu’à 20.070 €. Au-delà de ce seuil, ou au-delà de 26 ans, des taux spécifiques s’appliquent. Everest Sports Law vous aide à déclarer correctement vos revenus imposables et à les optimiser au maximum.
Le sportif indépendant
Les sportifs exerçant en tant qu’indépendants relèvent des règles standard applicables aux indépendants et sont en principe assujettis à la TVA. Ceux dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000 € peuvent bénéficier du régime de franchise de TVA pour petites entreprises — mais perdent ainsi le droit à déduction de la TVA. Nous vous conseillons sur la structure la plus avantageuse.
Revenus de sponsoring
Les revenus de sponsoring sont imposables dès qu’ils découlent d’une activité professionnelle, tant en argent qu’en nature (équipement, véhicules, voyages). Leur traitement fiscal dépend de votre statut de sportif et de la nature de la contrepartie. Everest Sports Law structure vos contrats de sponsoring de manière à maîtriser l’impact fiscal.
ASBL & clubs sportifs
Les associations non reconnues (associations de fait) n’ont pas de personnalité juridique ; les revenus sont attribués aux membres individuels. Les ASBL sont soumises à l’impôt des personnes morales sur certaines catégories de revenus : biens immobiliers, biens mobiliers et revenus divers. Les ASBL dont les actifs dépassent 25.000 € sont également soumises à une taxe patrimoniale annuelle. Nous vous accompagnons dans la déclaration et l’optimisation fiscale de la structure de votre club.
Infrastructures sportives & TVA
Les services sportifs proposés par des organisations à but non lucratif sont en principe exonérés de TVA, pour autant que les revenus soient affectés à la couverture des frais de fonctionnement. Les infrastructures sportives — construction, location, utilisation — soulèvent toutefois des questions de TVA complexes, en particulier en cas d’usage mixte (commercial et récréatif). Everest Sports Law analyse votre situation et propose la structure la plus optimale.
Le sportif actif à l’étranger
Un sportif qui gagne des revenus à l’étranger risque une imposition dans deux pays. Les conventions préventives de la double imposition attribuent le droit d’imposer, le plus souvent à l’État où la prestation sportive a lieu. Nous examinons quelle convention s’applique à votre situation, comment la retenue étrangère est traitée en Belgique et quels justificatifs vous devez conserver pour ne pas payer deux fois.
Contrôle fiscal et litige
Un contrôle commence par une demande de renseignements assortie d’un délai de réponse. Vient ensuite un avis de rectification auquel vous pouvez répondre, puis l’imposition elle-même. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’administration et, si elle est rejetée, porter l’affaire devant le tribunal. Les textes de base sont publiés au Moniteur belge. Nous rédigeons la réponse et la réclamation, et nous surveillons le calendrier.
Statut social et cotisations
Le statut social suit la qualification du contrat. Un sportif salarié relève de la sécurité sociale des travailleurs salariés, un sportif indépendant de celle des indépendants. Une qualification erronée entraîne une régularisation qui porte sur plusieurs années. Nous examinons la qualification avant la signature et nous défendons le dossier lors d’un contrôle.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Cyclisme ↗
Avocat pour les coureurs et les équipes : salaires et primes impayés
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige
Fitness, Bodybuilding & Powerlifting ↗
Selon la NADO Vlaanderen, 21,1 % des échantillons positifs proviennent du fitness.
Golf ↗
Avocat pour les golfeurs, les clubs et les organisateurs : contrat
Basketball ↗
Avocat pour les basketteurs, les clubs et les agents : contrats, salaires