Droit pénal du sport
Défense et assistance dans les dossiers pénaux liés au sport
Un dossier pénal dans le monde du sport reste rarement isolé. A côté de l’enquête du parquet viennent souvent une procédure disciplinaire devant la fédération, une réaction du club et l’attention de la presse. Une déclaration faite sans conseil préalable affaiblit votre position dans les deux procédures à la fois. Nous intervenons pour les joueurs, les entraîneurs, les dirigeants, les agents, les clubs et les fédérations, ainsi que pour les victimes qui se constituent partie civile.
Notre cabinet travaille depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt et plaide devant toutes les juridictions d’instruction et de jugement du pays. Les dossiers sportifs s’arrêtent rarement à la frontière. Les flux financiers passent par des sociétés étrangères, les témoins résident ailleurs, et la FIFA, l’UEFA ou le TAS à Lausanne mènent leur propre procédure en parallèle. Nous traitons ce volet international et coordonnons la défense sur les deux terrains.
Le droit pénal du sport, ce que nous faisons pour vous
Nous vous assistons dès la première audition, jusqu’au jugement et à l’appel.
Matchs truqués et fraude sportive
Défense en cas de soupçons de manipulation de matchs, de paris suspects et de signalements de la plateforme nationale. Nous examinons les données de paris et de télécommunication du dossier, contestons les chaînes de preuve fragiles et vous préparons aux auditions des enquêteurs.
Corruption privée
Assistance en cas de prévention de corruption privée autour des transferts, des sélections, des marchés et des contrats de sponsoring. Nous confrontons chaque paiement aux contrats et aux règlements, et démontrons où une commission couvre une prestation réellement fournie.
Blanchiment et fraude financière
Dossiers portant sur les commissions d’agents, les paiements en espèces, les sociétés étrangères et les signalements de la CTIF. Nous demandons la mainlevée des saisies sur comptes et biens, et vous défendons contre la confiscation requise par le parquet.
Violences sur et autour du terrain
Coups et blessures pendant ou après un match, y compris lorsque les faits sont filmés. Nous défendons le prévenu et assistons également les victimes qui se constituent partie civile et veulent obtenir l’indemnisation de leur dommage.
Hooliganisme et loi football
Sanctions administratives de la Cellule Football du SPF Intérieur, interdictions de stade et mesures de périmètre après des incidents. Nous déposons votre défense écrite auprès du fonctionnaire compétent et introduisons un recours devant le tribunal de police.
Faits de stupéfiants
Détention, usage ou remise de stupéfiants dans le milieu sportif, d’une perquisition au domicile à un contrôle lors d’un événement. Nous vérifions la régularité des constatations et plaidons, lorsque c’est possible, la suspension du prononcé ou la probation.
Le déroulement d’un dossier
Audition, arrestation et instruction
Vous avez le droit de consulter un avocat avant la première audition et d’être assisté pendant celle-ci. Après une arrestation, le juge d’instruction décide dans les quarante-huit heures. Appelez-nous avant de faire une déclaration.
Chambre du conseil, tribunal et appel
La chambre du conseil renvoie le dossier devant le tribunal correctionnel ou prononce un non-lieu. Le délai d’appel contre un jugement est de trente jours. Contre une sanction de la Cellule Football, vous disposez d’un mois.
Pénal et disciplinaire en parallèle
La fédération, l’Union belge, la FIFA ou l’UEFA examinent souvent les mêmes faits, avec un recours devant le TAS à Lausanne. Conservez vos messages et documents, ne communiquez ni au club ni à la presse, et faites coordonner les deux procédures.
Questions fréquentes
Je suis auditionné. Ai-je droit à un avocat ?
Oui. Vous avez le droit de consulter un avocat avant la première audition et d’être assisté pendant celle-ci. Vous avez aussi le droit de vous taire. Répondre sans préparation à des questions sur des contrats, des paiements ou des messages fixe une version difficile à corriger ensuite. Appelez avant de faire une déclaration.
Combien de temps puis-je être retenu après une arrestation ?
Après une arrestation, le juge d’instruction décide dans les quarante-huit heures. La chambre du conseil règle ensuite la procédure: elle renvoie le dossier devant le tribunal correctionnel ou prononce un non-lieu.
Une procédure disciplinaire est aussi ouverte à ma fédération. Que faire ?
Les deux procédures avancent en parallèle et suivent chacune son rythme. Ce que vous dites dans l’une peut ressortir dans l’autre. Accordez votre défense sur les deux avant de faire une déclaration, et demandez au besoin la remise de l’audience disciplinaire. Ne donnez entre-temps aucune déclaration à votre club ni à la presse.
Dans quel délai dois-je faire appel ?
Le délai d’appel contre un jugement est de trente jours. Contre une sanction de la Cellule Football, vous disposez d’un mois, avec un recours devant le tribunal de police. Ces délais tombent sans avertissement: faites-les vérifier dès que la décision vous parvient.
Mon téléphone et ma comptabilité ont été saisis. Vais-je les récupérer ?
La demande de restitution passe par le juge d’instruction. Assurez-vous d’abord de savoir ce qui a été emporté, et demandez une copie de ce dont vous avez besoin pour continuer à travailler. Dans une enquête sur la fraude ou les matchs truqués, téléphones, ordinateurs et comptabilité sont souvent saisis ensemble.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Sports de combat ↗
Avocat pour les combattants, les clubs et les promoteurs en judo, karaté
Gymnastique ↗
Avocat pour les gymnastes, les entraîneurs et les clubs : dossiers disciplinaires
Fitness, Bodybuilding & Powerlifting ↗
Selon la NADO Vlaanderen, 21,1 % des échantillons positifs proviennent du fitness.
Judo ↗
Avocat pour les judokas, les clubs et les fédérations : dossiers
Badminton ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les clubs : inscription aux