Avocat pour les footballeurs
Assistance juridique dans le monde du football
Le football a connu, au cours des dernières décennies, une professionnalisation sans précédent. Les grands clubs belges sont impliqués dans des transferts se chiffrant à plusieurs centaines de millions d’euros, tandis que le football amateur connaît lui aussi des questions juridiques de plus en plus complexes.
Cette professionnalisation s’accompagne d’un environnement juridique particulièrement complexe en matière de droit disciplinaire, de droit des contrats, de droit des transferts et du travail, ainsi que de planification fiscale. Everest Sports Law vous accompagne sur mesure dans chacun de ces domaines.
Entretien sans engagementCe qu’un avocat pour les footballeurs fait pour vous
Droit disciplinaire
L’URBSFA dispose d’une réglementation disciplinaire étendue, tout comme la FIFA au niveau international. Everest Sports Law assiste joueurs, clubs, entraîneurs et agents dans toutes les procédures disciplinaires : des décisions de suspension injustifiées et litiges de transfert aux interdictions de stade, contestations de licence et sanctions imposées par la Pro League ou la FIFA.
Contrats & transferts
Les contrats de joueurs, de transfert et d’entraîneurs sont des documents juridiques complexes dont la rédaction peut être déterminante pour votre carrière ou celle de votre club. Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et la contestation des contrats de joueurs, accords de transfert, contrats de mandataire et contrats de sponsoring — tant au niveau national qu’international.
Assistance fiscale
Les footballeurs professionnels et les clubs sont confrontés à des questions fiscales et sociales particulières : reversements de TVA, précompte professionnel, déclaration de revenus étrangers et statut du sportif professionnel. Everest Sports Law vous guide à travers l’ensemble de l’écheveau fiscal et social, tant au niveau national que transfrontalier.
Statut et contrat de travail
Le footballeur rémunéré relève de la loi du 24 février 1978 sur le contrat de travail du sportif rémunéré. Cette loi fixe la durée, la rémunération minimale et le préavis. Nous confrontons votre contrat à ce cadre, nous examinons les primes, les clauses de résiliation et les indemnités de rupture, et nous agissons lorsque le club ne paie pas.
Discipline et incidents de match
Un carton rouge avec rapport, une plainte pour comportement transgressif ou un incident avec des supporters ouvre une procédure devant l’organe disciplinaire de la fédération. Nous préparons la défense, nous demandons l’accès au dossier et nous veillons à ce que la décision soit motivée. Le recours suit un délai très court.
Comment se déroule un dossier de football
Qui décide
Un dossier disciplinaire commence devant l’organe compétent de l’Union belge. Le recours monte vers l’instance d’appel de la fédération et, dans certains cas, vers la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Un litige sur le salaire ou sur le contrat relève du tribunal du travail. Un dossier international sur un transfert ou sur un agent relève de la FIFA, avec un recours possible devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Les délais
Les règlements de la fédération se comptent en jours, parfois quelques jours après la notification de la décision. Les périodes de transfert sont fixes et ne se rattrapent pas. Une action devant le tribunal du travail dispose d’un délai plus long, mais les preuves disparaissent vite. N’attendez pas la fin de la saison pour réagir.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez le contrat, les fiches de paie, la feuille de match, le rapport de l’arbitre et la correspondance avec le club. Notez chaque date. Ne signez aucun arrangement, aucune rupture de commun accord et aucun préavis avant d’avoir pris conseil.
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