Licence club sportif
Sans licence, pas de compétition
La licence décide si votre club pourra s’aligner la saison prochaine. Dans le football professionnel belge, la commission des licences examine le dossier de chaque club: les finances, l’infrastructure, la formation des jeunes et l’administration. Un refus ne touche pas que l’équipe première. Il touche le budget, le noyau, les sponsors et les bénévoles qui avaient déjà organisé la saison.
Everest Sports Law constitue les dossiers de licence, les défend devant la commission des licences et mène le recours devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS). Nous accompagnons aussi les clubs soumis au système de licence de l’UEFA, avec ses règles sur la durabilité financière, et les clubs d’autres fédérations où une reconnaissance ou une autorisation conditionne la participation.
Licence club sportif : ce que nous faisons pour votre club
Du premier inventaire en automne jusqu’à l’audience de recours.
Constituer le dossier de licence
Une demande est un dossier de pièces soumis à des délais fixes: comptes annuels, prévision de trésorerie, preuve du paiement des salaires et des cotisations sociales, contrats et attestations. Nous le constituons avec votre comptable et votre conseil d’administration, et nous surveillons la date de dépôt.
Les conditions financières
L’examen financier porte sur la continuité: pouvez-vous terminer la saison et honorer vos engagements. Les arriérés de salaire, les cotisations sociales ou les impôts impayés et des fonds propres négatifs pèsent lourd. Nous identifions le problème tôt, quand il reste du temps pour le résoudre.
Infrastructure, jeunes et gouvernance
Au-delà des chiffres viennent les conditions relatives au stade et à la sécurité, à la formation des jeunes et à l’encadrement diplômé, et à la structure de la société ou de l’ASBL. Nous confrontons vos statuts, vos contrats et votre organisation au règlement fédéral.
La procédure devant la commission des licences
La commission pose des questions, réclame des pièces et tient audience. Ce que vous y déposez et ce que vous y dites décide de l’issue. Nous rédigeons les conclusions, préparons vos administrateurs à l’audience, et plaidons le dossier.
Recours après un refus ou un retrait
Un refus n’est pas la fin. Le recours va devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, qui réexamine l’affaire dans un délai bref. Le retrait d’une licence en cours de saison peut également être contesté. Nous introduisons la demande et défendons le club à l’audience.
UEFA et compétitions européennes
Le club qui se qualifie pour une coupe d’Europe a besoin en plus d’une licence UEFA et relève des règles sur la durabilité financière. Cet examen passe d’abord par la fédération nationale, puis par l’UEFA, avec appel devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Le déroulement d’un dossier
Qui tranche
D’abord la commission des licences de votre fédération. Ensuite la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport à Bruxelles, qui siège comme juridiction arbitrale et réexamine le fond. Pour les licences européennes, l’organe compétent de l’UEFA décide, avec appel devant le TAS à Lausanne.
Quels délais
Le calendrier des licences est fixé longtemps à l’avance: une date de dépôt, une décision quelques semaines plus tard, et un délai de recours compté en jours. Ces dates ne bougent pas parce que votre dossier n’est pas prêt. Commencez la préparation en automne, pas au printemps.
Ce que vous faites d’abord
Réunissez les comptes annuels, les chiffres intermédiaires, l’état des dettes envers les joueurs, l’ONSS et le fisc, et la correspondance avec la fédération. Dites-nous aussi ce qui n’est pas encore en ordre. Un problème connu à l’avance peut encore être expliqué.
Questions fréquentes
Quand notre dossier de licence doit-il être prêt ?
Le calendrier des licences est fixé longtemps à l’avance: une date de dépôt, une décision quelques semaines plus tard, et un délai de recours compté en jours. Ces dates ne bougent pas parce que votre dossier n’est pas prêt. Commencez la préparation en automne, pas au printemps.
Sur quoi un dossier de licence achoppe-t-il le plus souvent ?
Rarement sur la performance sportive. Le plus souvent sur une attestation manquante, une dette ouverte ou un dépôt tardif. Les salaires arriérés, les cotisations sociales ou les impôts impayés et des fonds propres négatifs pèsent lourd. Un dossier tardif ou incomplet n’est en règle plus complété par la suite.
Notre licence a été refusée. Que faire ?
Un refus n’est pas la fin. Le recours va devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, qui réexamine le fond dans un délai bref. Demandez immédiatement la décision motivée et le dossier complet, car le recours s’apprécie sur la situation telle qu’elle se présente à ce moment.
Une licence peut-elle être retirée en cours de saison ?
Oui, et cette décision est également attaquable. La voie est la même qu’après un refus: la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport à Bruxelles siège comme juridiction arbitrale et réexamine le fond.
Que faut-il en plus pour les coupes d’Europe ?
Une licence UEFA, en plus de la licence nationale. Le club relève alors aussi des règles sur la durabilité financière. Cet examen passe d’abord par la fédération nationale, puis par l’UEFA, avec appel devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Cyclisme ↗
Avocat pour les coureurs et les équipes : salaires et primes impayés
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige
Golf ↗
Avocat pour les golfeurs, les clubs et les organisateurs : contrat
Fitness, Bodybuilding & Powerlifting ↗
Selon la NADO Vlaanderen, 21,1 % des échantillons positifs proviennent du fitness.
Basketball ↗
Avocat pour les basketteurs, les clubs et les agents : contrats, salaires