Qu’est-ce que l’impôt sur les personnes morales ?
L’impôt sur les personnes morales s’applique à certains types de revenus des organisations à but non lucratif (associations à but non lucratif), notamment en ce qui concerne les revenus immobiliers, meubles et divers. Les revenus d’exploitation normaux ne doivent généralement pas être déclarés et de nombreuses organisations sportives soumettent une déclaration vierge.
Quels clubs sportifs ou fédérations sportives doivent présenter cette déclaration ?
Seules les organisations à but non lucratif doivent présenter cette déclaration. Des exceptions existent pour les entités ayant des revenus ou des activités commerciales importantes (assujetties à l’impôt sur les sociétés). Les clubs à but non lucratif doivent présenter d’autres déclarations. Même les organisations à but non lucratif inactives doivent produire des déclarations.
Comment déposer ma déclaration en tant que club sportif ou fédération sportive ?
La déclaration numérique se fait via la plateforme Biztax : https://financien.belgium.be/nl/E-services/biztax. Les soumissionnaires doivent joindre les comptes annuels et le procès-verbal de l’assemblée. Des documents justifiant tous les revenus et dépenses sont requis.
Quelles sont les conséquences si je ne déclare pas la taxe sur les personnes morales ?
En cas de non-respect, vous risquez une amende de 625,00 EUR plus d’éventuelles sanctions supplémentaires. Les membres du conseil d’administration peuvent être tenus personnellement responsables.