Une proposition d’indemnisation de formation conforme au droit européen
Dans la partie précédente, les évolutions jurisprudentielles en matière d’indemnisation de formation ont été présentées. Vous trouverez ci-dessous une liste concrète de critères qui peuvent être dégagés de la jurisprudence susmentionnée et auxquels un système d’allocations de formation doit répondre pour réussir le test de la Cour de justice.
Un premier constat est que la Cour de Justice n’instaure pas de système d’allocations de formation a priori exclut. Une allocation de formation peut certainement encourager les clubs à investir dans la formation des jeunes. La Cour de justice a confirmé à plusieurs reprises qu’encourager la formation des jeunes joueurs constitue un objectif légitime, compte tenu de l’importance socio-économique du football dans l’UE.
Quelques critères nécessaires
Lorsque l’on lit les arrêts précédemment discutés ainsi que les conclusions associées des avocats généraux, on arrive à la liste de conditions cumulatives suivante :
- Une indemnité de formation est possible après la fin du stage lors de la conclusion d’un premier contrat professionnel avec un club autre que le club formateur.
- Une allocation de formation doit couvrir les frais réels de formation. Tant l’avocat général Lenz dans l’affaire Bosman que l’Oberlandesgericht dans l’affaire Wilhelmshaven déclarent qu’une allocation de formation ne peut pas être calculée sur la base de : la valeur marchande du joueur en question.
- Une part proportionnelle des frais de formation des joueurs non devenus professionnels doit être incluse dans le calcul de l’indemnité de formation. Dans l’affaire Bernard, le procureur général Sharpston conclut que seule une minorité de jeunes joueurs sont éligibles à un contrat professionnel. Or, pour rendre visible cette minorité, un club doit former un grand nombre de joueurs. En d’autres termes, les efforts déployés pour un joueur s’étendent au-delà de sa propre éducation. L’Oberlandesgericht impose cette condition afin d’atténuer quelque peu l’incertitude quant à l’obtention d’une allocation de formation, inhérente à un système lié au transfert d’un joueur.
- Une allocation de formation doit être répartie proportionnellement entre tous les clubs ayant contribué à la formation du joueur.
- Une allocation de formation devrait être réduite proportionnellement pour chaque année pendant laquelle un joueur reste dans le club après sa formation.
- Un système d’indemnisation de formation dans lequel le joueur doit payer lui-même une partie de sa rémunération est envisageable. Dans ce cas, la part que le joueur doit payer concerne uniquement ses propres frais de formation et non la part proportionnelle des frais totaux de formation du club, comme expliqué dans la deuxième condition.
Un système d’allocations de formation prenant en compte les éléments ci-dessus pourrait satisfaire au test d’adéquation et de proportionnalité de la Cour de justice.
Cependant, tant que les indemnités de formation sont liées au transfert international d’un joueur, elles constituent un obstacle à la libre circulation. Comme nous l’avons mentionné, un tel obstacle pourrait être justifié, mais cela entraîne néanmoins une certaine incertitude.
Un mécanisme alternatif : le partage des revenus
Pour y remédier, la doctrine a développé des mécanismes alternatifs qui n’entravent pas la libre circulation des personnes.
L’alternative la plus discutée est un système de partage des revenus. L’argent est collecté dans un fonds, après quoi il est réparti entre les clubs, en fonction de leurs performances en matière de formation.
L’exemple typique d’un tel mécanisme est le fonds pour la jeunesse de Basketball Vlaanderen. Chaque club doit y apporter une contribution dont le montant est directement proportionnel au niveau auquel le club est actif. Les grands clubs rapporteront donc plus que les petits clubs, tandis que ces derniers en retireront davantage. Le système a ainsi un effet redistributif. De plus, le versement des indemnités du fonds sera découplé du transfert d’un joueur.
Un tel mécanisme ne constitue pas un obstacle à la libre circulation des personnes. Certaines questions pratiques se posent encore quant à l’introduction d’un système similaire dans le contexte du football, mais elles dépassent le cadre de cette série.
Décision
En conclusion, bien que le paiement des frais de formation soit une pratique établie dans le football moderne, certains points juridiques doivent être soulevés à son sujet. Au fil des années, le pouvoir judiciaire a critiqué les systèmes d’indemnisation des formations existants, mais a en même temps fourni des critères pour développer un système propre à encourager les clubs à investir dans la formation des jeunes et qui soit en même temps proportionné à cet objectif.
Cependant, parce qu’un système lié au transfert d’un joueur est par définition un obstacle à la libre circulation des personnes, il convient d’envisager des mécanismes alternatifs de compensation de la formation.