Qu’est-ce qu’un contrat de sponsoring ?
Les contrats, fondement de votre carrière sportive
Un contrat de sponsoring est une convention synallagmatique par laquelle une partie (le sponsor) associe son nom à celui d’une autre partie (le sponsorisé) en échange d’une contrepartie — le plus souvent en argent, en produits ou en services.
Dans la pratique, les contrats de sponsoring sont souvent conclus trop légèrement : verbalement, sans accords concrets sur la durée, les obligations ou les conséquences d’une rupture de contrat. Everest Sports Law vous aide à ancrer vos intérêts contractuellement et à faire valoir vos droits lorsque cela s’avère nécessaire.
Entretien sans engagementNos services
Rédaction & négociation
Everest Sports Law rédige des contrats de sponsoring sur mesure, ou évalue les contrats que vous avez reçus d’une contrepartie. Nous veillons à la protection de vos intérêts dans chaque clause : rémunérations, délais de paiement, régimes d’exclusivité, supports publicitaires, durée et conditions de résiliation.
Défaut de paiement & rupture de contrat
Lorsqu’un sponsor ne respecte pas ses obligations financières, ou lorsqu’un sponsorisé ne fournit pas les prestations convenues, Everest Sports Law intervient. Nous envoyons des mises en demeure, menons des négociations amiables et engageons des procédures judiciaires lorsque cela s’impose.
Atteinte à la réputation & clauses d’image
Les contrats de sponsoring contiennent de plus en plus souvent des « morality clauses » ou clauses d’image, en vertu desquelles un sponsor peut résilier le contrat en cas de scandale ou d’atteinte à la réputation. Nous conseillons les sportifs et les clubs sur la portée de ces clauses et vous assistons en cas de litige.
Qualification fiscale & juridique
Les revenus de sponsoring sont imposables lorsqu’ils découlent d’une activité professionnelle — tant en argent qu’en nature. La qualification juridique du contrat (contrat de services, contrat d’entreprise, contrat de travail) a d’importantes conséquences en matière de TVA, de précompte professionnel et de cotisations de sécurité sociale.