Avocat pour sportifs
Votre carrière est courte et chaque contrat compte
En Belgique, un sportif relève de l’un de deux statuts. Si vous gagnez plus que le minimum fixé chaque année, vous êtes sportif rémunéré et vous relevez de la loi du 24 février 1978. Cette loi fixe la durée de votre contrat, limite les possibilités de résiliation et règle ce qui se passe en cas de transfert. Si vous restez sous ce montant, le droit du travail ordinaire ou le statut de volontaire s’applique. Le statut qui vous est applicable détermine ce que vous pouvez exiger et ce que votre club peut vous exiger.
Everest Sports Law accompagne les sportifs depuis la première négociation jusqu’à la dernière procédure. Nous lisons votre contrat avant que vous ne le signiez, menons la procédure lorsque votre club ne paie pas, vous défendons devant un organe disciplinaire ou une commission antidopage, et vous accompagnons lors de votre transfert. Nous travaillons depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt, pour des dossiers belges et pour des affaires qui aboutissent devant la FIFA ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
Ce qu’un avocat pour sportifs fait pour vous
Voici les dossiers qui reviennent le plus souvent chez les sportifs.
Votre contrat et votre statut
Nous vérifions si vous êtes sportif rémunéré et ce que cela signifie pour votre salaire, votre délai de préavis et votre indemnité de rupture. La loi de 78 règle ce régime de rupture, et les montants qu’elle prévoit sont adaptés chaque année. Nous lisons votre contrat avant que vous ne le signiez et négocions les clauses qui pourraient vous coûter cher plus tard.
Transferts et indemnité de formation
Lors d’un passage vers un autre club, les règlements de votre fédération et ceux de l’instance internationale s’appliquent ensemble. Nous accompagnons le transfert lui-même, examinons si un transfert sans indemnité est possible, et calculons l’indemnité de formation à laquelle vos clubs formateurs ont droit.
Votre club ne paie pas
Un club qui retient un salaire ou des primes se trouve dans une position juridiquement faible. Les arriérés de paiement vous donnent, sous conditions, le droit de rompre le contrat sans devoir d’indemnité. Nous rédigeons la mise en demeure, surveillons les délais et menons la procédure devant l’instance compétente.
Non-sélection et le noyau B
Un club ne peut pas vous écarter du noyau sans raison. Le joueur renvoyé vers le noyau B conserve le droit à l’entraînement, au salaire et à une chance équitable. Dans les litiges de sélection et de participation aux compétitions, nous menons la procédure, y compris en référé lorsqu’un match approche.
Procédures disciplinaires
Une sanction disciplinaire touche votre carrière et votre réputation. Le droit disciplinaire dans le sport suit ses propres règles, avec des délais courts et une charge de la preuve spécifique. Nous préparons votre défense, assistons à l’audience et introduisons un recours. Voir aussi notre page sur le droit disciplinaire.
Dopage
Un contrôle positif n’est pas une fin en soi. Le Code WADA prévoit des moyens de défense, des circonstances atténuantes et un droit de recours. Le régime de localisation (whereabouts) entraîne également des sanctions lorsque vous manquez trois contrôles. Nous vous accompagnons depuis le premier avis jusqu’à la décision. Voir notre page sur le dopage.
Droit à l’image et sponsoring
Votre nom et votre image ont une valeur commerciale. Le droit à l’image détermine qui peut utiliser votre image et à quelles conditions. Nous rédigeons et relisons vos contrats de sponsoring, et intervenons lorsqu’une marque utilise votre image sans autorisation.
Blessure et soins médicaux
Une blessure soulève deux questions : qui supporte les frais et qui supporte la responsabilité. Nous examinons le remboursement des soins à l’étranger et la répartition de la responsabilité en cas d’accident sportif. Voir aussi notre page sur le droit de la responsabilité.
Le recours et l’arbitrage
Après une décision de votre fédération, le recours suit d’abord la voie interne prévue par le règlement. Ensuite, selon ce règlement, l’affaire peut être portée devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport ou devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne. Les délais y sont courts et courent à partir de la notification, pas du jour où vous lisez la lettre. Nous vérifions quelle voie est ouverte et quelles pièces doivent accompagner la requête.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Basketball ↗
Avocat pour les basketteurs, les clubs et les agents : contrats, salaires
Volleyball ↗
Avocat pour les volleyeurs, les entraîneurs et les clubs : contrat, sécurité
Tennis ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les organisateurs de tournois
Sport automobile et motocycliste ↗
Avocat pour les pilotes, les équipes et les organisateurs : licences RACB