Expertise

Nous vous accompagnons dans tous les domaines du droit du sport

Assistance dans les procédures disciplinaires pour les fédérations, unions et tribunaux sportifs.

Soutien juridique dans les affaires de dopage, enquêtes et procédures d’appel.

Contrats de joueurs, accords de transfert, contrats de sponsoring et contrats d’agence.

Questions de responsabilité liées aux accidents sportifs, dommages et assurances.

Assistance juridique en matière d’interdictions de stade et de la loi relative à la sécurité lors des matchs de football.

Contrats de travail, sécurité sociale et statut du sportif en tant que travailleur.

Représentation devant le TAS, la Cour belge d’arbitrage pour le sport et d’autres juridictions arbitrales.

Défense en matière de fraude, corruption, faits de violence et infractions liées à la drogue dans un contexte sportif.

Construction et exploitation d’infrastructures sportives, permis et droit de l’environnement.

Accompagnement M&A lors de reprises de clubs, fusions et restructurations dans le secteur sportif.

Optimisation fiscale, impôt des personnes morales et planification fiscale pour les organisations sportives.

Constitution et gouvernance des ASBL, sociétés et autres personnes morales liées au sport.

Droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image et droits de diffusion dans le monde du sport.

Conformité au RGPD pour les clubs, fédérations et événements sportifs.