Comment pouvons-nous vous aider ?
Assistance juridique dans le monde du football
Le football a connu, au cours des dernières décennies, une professionnalisation sans précédent. Les grands clubs belges sont impliqués dans des transferts se chiffrant à plusieurs centaines de millions d’euros, tandis que le football amateur connaît lui aussi des questions juridiques de plus en plus complexes.
Cette professionnalisation s’accompagne d’un environnement juridique particulièrement complexe en matière de droit disciplinaire, de droit des contrats, de droit des transferts et du travail, ainsi que de planification fiscale. Everest Sports Law vous accompagne sur mesure dans chacun de ces domaines.
Entretien sans engagementNos services
Droit disciplinaire
L’URBSFA dispose d’une réglementation disciplinaire étendue, tout comme la FIFA au niveau international. Everest Sports Law assiste joueurs, clubs, entraîneurs et agents dans toutes les procédures disciplinaires : des décisions de suspension injustifiées et litiges de transfert aux interdictions de stade, contestations de licence et sanctions imposées par la Pro League ou la FIFA.
Contrats & transferts
Les contrats de joueurs, de transfert et d’entraîneurs sont des documents juridiques complexes dont la rédaction peut être déterminante pour votre carrière ou celle de votre club. Nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et la contestation des contrats de joueurs, accords de transfert, contrats de mandataire et contrats de sponsoring — tant au niveau national qu’international.
Assistance fiscale
Les footballeurs professionnels et les clubs sont confrontés à des questions fiscales et sociales particulières : reversements de TVA, précompte professionnel, déclaration de revenus étrangers et statut du sportif professionnel. Everest Sports Law vous guide à travers l’ensemble de l’écheveau fiscal et social, tant au niveau national que transfrontalier.