Comment pouvons-nous vous aider ?
Votre partenaire juridique dans le cyclisme
Ces dernières années, Everest Sports Law a développé une expertise étendue en droit du cyclisme. Nous avons déjà assisté diverses équipes cyclistes et coureurs dans des dossiers variés : le recouvrement de salaires et primes impayés, des procédures de dopage, des litiges de sponsoring et des conflits de droit du travail.
Le cyclisme belge est régi par l’UCI, la KBWB (Fédération royale belge de cyclisme) et la WBV (Wielrijdersbond Vlaanderen), chacune disposant de ses propres règlements, procédures et instances juridictionnelles.
Entretien sans engagementNos services
Salaires & primes
Les équipes cyclistes ne paient pas toujours à temps ou correctement. Everest Sports Law assiste les coureurs et le personnel d’encadrement dans le recouvrement des salaires, indemnités et primes impayés — tant à l’amiable que devant le tribunal compétent ou l’arbitrage sportif. Nous disposons d’une solide expérience dans les dossiers transfrontaliers impliquant des équipes de différents pays.
Affaires de dopage
Le dopage est l’une des questions juridiques les plus fréquentes dans le cyclisme. Chaque résultat positif peut entraîner une suspension de plusieurs années, une amende et une atteinte à la réputation. Nos avocats accompagnent les coureurs dès la notification du résultat positif tout au long de la procédure de dopage, avec une attention particulière portée à la collecte de preuves en temps utile et à une éventuelle réduction de sanction selon le degré de faute ou d’erreur administrative.
Contrats & sponsoring
Des contrats d’équipe et accords de transfert aux contrats de sponsoring avec de grandes marques : Everest Sports Law négocie et évalue vos contrats avec l’expertise sportive nécessaire. Nous portons une attention particulière aux clauses de résiliation, aux régimes d’exclusivité, aux échéanciers de paiement et aux dispositions de responsabilité.
Statut fiscal & social
Les coureurs actifs dans plusieurs pays sont confrontés à des questions fiscales et sociales complexes. Notre équipe vous accompagne dans l’application du statut social particulier du cycliste professionnel, tel que prévu par l’Arrêté royal du 21 août 1967, et vous guide dans vos déclarations fiscales, la planification fiscale internationale et l’optimisation de votre structure de rémunération.