Avocat pour sportifs et clubs
Avocat pour sportifs et clubs, et pour tout le secteur sportif
La réglementation sportive devient de plus en plus complexe. Un conseil juridique en temps utile est essentiel. Everest Sport propose un accompagnement sur mesure – alliant la spécialisation d’un cabinet dédié à la polyvalence d’un grand cabinet d’avocats. Nous intervenons aussi bien pour des missions ponctuelles que pour des collaborations de longue durée.
Sportifs ↗
Sportifs amateurs comme professionnels. Nous vous accompagnons dans les négociations de contrats, les procédures disciplinaires, les affaires de dopage et tout autre défi juridique rencontré au cours de votre carrière sportive.
Clubs sportifs ↗
Des ASBL aux sociétés anonymes structurées de manière professionnelle. Les clubs sont souvent créés par des bénévoles rapidement confrontés à des défis juridiques complexes.
Fédérations sportives ↗
Des organisations portant une lourde responsabilité juridique dans la rédaction et la mise en œuvre de leurs règlements et le maintien de leur gouvernance.
Agents sportifs ↗
Les agents de joueurs, agents sportifs et agents de football se tiennent entre le sportif et le club. Nous rédigeons vos mandats, accompagnons votre agrément de placement payant et défendons votre commission en cas de non-paiement.
Autres acteurs du sport
Entraîneurs, arbitres, managers d’équipe, sponsors, organisateurs et autorités publiques. Tous ceux qui exercent une activité professionnelle dans le monde sportif peuvent s’adresser à nous.
Sports pour lesquels nous sommes actifs
Football
Cyclisme
Athlétisme
Basketball
Fitness et sports de force
Volleyball
Tennis
Judo
Hockey
Rugby
Sports équestres
Golf
Gymnastique
Natation
Padel
Sports de combat
Handball
Sport automobile et motocycliste
Triathlon
Esport
Badminton
Tennis de table
Sports d’hiver
Sports nautiques
Votre sport n’est pas dans la liste ?Nous sommes actifs dans chaque sport. Soumettez-nous votre question.Ce qu’apporte un premier entretien
Vous nous soumettez votre dossier avec les pièces dont vous disposez : le contrat, le courrier du club ou de la fédération, et le règlement qui vous est applicable. Nous lisons ces pièces et vous disons trois choses. Quel délai court. Quelle instance est compétente. Et quelle démarche a du sens, y compris lorsque cette démarche consiste à ne pas engager de procédure. Nous convenons des honoraires à l’avance, afin que vous sachiez ce que coûte un dossier avant qu’il ne commence.
Le délai est le plus souvent le vrai problème
Les règlements sportifs fonctionnent avec des délais courts. Un appel contre une décision disciplinaire doit souvent être introduit dans les quelques jours, et ce délai court aussi pendant une interruption de la compétition ou une période de vacances. Celui qui arrive trop tard perd l’affaire sans que le fond ne soit examiné. Conservez donc le message qui établit la date de réception, et adressez-vous à nous dès que vous savez qu’une décision arrive. Nous examinons ce délai en premier, avant même d’apprécier le fond de votre dossier.
Votre règlement et la loi s’appliquent ensemble
Outre le droit belge et européen, le règlement que vous avez accepté en vous affiliant s’applique également. Ce règlement désigne l’instance compétente et fixe la procédure. En Belgique, le Tribunal Arbitral du Sport belge traite les litiges sportifs en arbitrage. Au niveau international, l’appel est porté devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, qui publie son règlement de procédure sur son site. Les organisations sportives flamandes qui y sont affiliées portent leurs dossiers disciplinaires de dopage et de comportement transgressif devant le Vlaams Sporttribunaal. La voie qui vous concerne figure dans votre propre règlement.
Où nous travaillons
Nous traitons les dossiers depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt, en néerlandais, en français et en anglais. Un litige qui commence en Belgique se termine régulièrement devant une instance internationale, et inversement. Un seul et même avocat suit donc votre dossier au-delà de cette frontière, avec l’appui des autres départements du cabinet pour les questions fiscales, sociales et de droit des sociétés.
Ce dont nous avons besoin
- Le contrat complet avec toutes ses annexes, et pas seulement la page qui fait débat.
- Le règlement tel qu’il existait au moment des faits.
- La correspondance avec la partie adverse, avec la date d’envoi et de réception.
- Une brève chronologie des faits, dans l’ordre où ils se sont produits.
- Les noms des personnes et des organisations concernées, afin que nous puissions vérifier l’absence de conflit d’intérêts.