Un coureur Lotto-Soudal testé positif
La semaine dernière, un de nos avocats a été cité dans la presse :
Dans le cyclisme, un contrôle antidopage relève de l’UCI et de l’organisation antidopage compétente pour la Communauté du coureur. Nous expliquons la procédure, les droits du coureur et les délais sur notre page consacrée au dopage.
Le coureur Lotto-Soudal et la procédure qui suit un contrôle
Un résultat d’analyse anormal ne produit pas immédiatement une sanction. Il déclenche une procédure écrite, avec des étapes et des délais fixés par le règlement antidopage applicable. Le sportif reçoit une notification qui indique la substance retrouvée, la date du contrôle et ce qu’il peut faire ensuite. Cette notification fait courir les délais, et c’est la date de réception qui compte, pas la date à laquelle la presse en parle.
L’échantillon B et la suspension provisoire
Le sportif peut demander l’analyse du second échantillon, dans le délai indiqué sur la notification, et se faire représenter lors de cette analyse. Selon la substance, une suspension provisoire s’applique dès la notification ou peut être demandée. Cette suspension provisoire n’est pas une sanction définitive, mais elle empêche de courir pendant la procédure, ce qui rend le calendrier aussi important que le fond du dossier.
La responsabilité objective et la défense
Le sportif répond de ce qui se trouve dans son corps, sans que l’instance doive démontrer une intention. C’est donc au sportif d’établir l’origine de la substance et l’absence de faute ou de négligence significative s’il veut réduire la sanction. La défense porte souvent sur trois terrains à la fois : l’origine du produit, la régularité de la procédure de contrôle et de l’analyse, et la proportionnalité de la sanction envisagée.
Le rôle de l’équipe
Une équipe professionnelle prévoit presque toujours dans ses contrats les suites d’un contrôle positif : suspension interne, retenue de rémunération, résiliation. Ces clauses fonctionnent séparément de la procédure disciplinaire et parfois plus vite qu’elle. Un coureur a donc deux dossiers en même temps, l’un devant l’instance antidopage et l’autre face à son employeur, et une déclaration faite dans l’un se retrouve dans l’autre.
Le recours
Après la décision de première instance, le recours suit la voie prévue par le règlement applicable. Pour un coureur de niveau international, l’affaire peut être portée devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, qui rejuge le dossier en fait et en droit. Les délais y sont courts et courent à partir de la notification de la décision.
Ce que vous faites d’abord
Notez l’heure exacte de la notification et conservez chaque document remis lors du contrôle. Rassemblez vos ordonnances, vos attestations médicales et les étiquettes des compléments alimentaires que vous prenez. Ne jetez rien. Ne donnez pas votre version par téléphone à l’équipe, à la fédération ou à la presse avant d’avoir pris conseil, parce que ce que vous dites au début accompagne le dossier jusqu’à la fin.
Les suites pour la saison
Une suspension ne se limite pas à une période sur un calendrier. Elle annule en principe les résultats obtenus à partir de la date du contrôle, avec les points, les primes et les qualifications qui en dépendent. Elle touche aussi la sélection pour les grands rendez-vous et la valeur du contrat suivant. C’est pour cette raison que la discussion sur la durée exacte de la suspension et sur son point de départ vaut autant que la discussion sur la faute elle-même.
Ce que le sportif peut faire dès le premier jour
Faites l’inventaire écrit de tout ce que vous avez pris dans les semaines précédentes, avec les emballages et les numéros de lot. Demandez à votre médecin une copie complète de votre dossier. Reconstituez votre agenda du jour du contrôle, heure par heure. Ces trois documents forment la base de toute défense sur l’origine de la substance, et ils sont beaucoup plus difficiles à réunir un mois plus tard.