Propriété intellectuelle dans le sport
Marques, images et droits à valeur commerciale
Dans le sport, une grande partie de la valeur se trouve dans les signes et les images. Le logo d’un club, le nom d’une compétition, le portrait d’un athlète, les images d’un match: ce sont autant de droits que vous pouvez enregistrer, concéder sous licence et défendre. Sans protection, vous les perdez en pratique au profit d’un concurrent, d’un sponsor ou d’un fabricant de produits dérivés.
Everest Sports Law conseille les clubs, les fédérations, les athlètes, les sponsors et les organisateurs sur la protection et l’exploitation de leur propriété intellectuelle. Nous travaillons depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt, pour des dossiers belges et Benelux. Nous traitons aussi les dossiers internationaux, des dépôts auprès de l’EUIPO et de l’OMPI aux litiges sur les droits de diffusion qui dépassent une seule frontière.
La propriété intellectuelle dans le sport, du dépôt au litige
Nous intervenons en amont, lors de la constitution du portefeuille, comme en cas de litige.
Marques et logos
Nous vérifions la disponibilité de votre signe et le déposons auprès de l’OBPI pour le Benelux ou de l’EUIPO pour l’Union européenne. Nous formons opposition contre les dépôts postérieurs et agissons contre la contrefaçon de maillots et d’articles de supporters.
Droit à l’image des sportifs
L’athlète décide seul de l’usage commercial de son image. Nous rédigeons les contrats d’image avec les sponsors, les clubs et les fédérations, délimitons la portée des droits collectifs du club et agissons contre tout usage sans autorisation.
Droits de diffusion et droits médias
Nous négocions et rédigeons les contrats de vente des images de match: exclusivité par territoire et par plateforme, extraits courts pour l’information, droits sur les archives. Nous agissons également contre les diffusions illégales et les clips non autorisés.
Ambush marketing
Une entreprise qui n’est pas sponsor mais se greffe sur un tournoi peut être arrêtée. Nous construisons le dossier sur le droit des marques et les pratiques du marché, envoyons une mise en demeure et demandons au besoin une cessation au tribunal de l’entreprise.
Naming rights et sponsoring
Nous rédigeons les contrats portant sur le nom d’un stade, d’une compétition ou d’une équipe. Nous réglons l’usage de la marque, l’exclusivité, la durée, les effets d’une relégation et la sortie lorsque le sponsor se retire.
Licences, merchandising et noms de domaine
Nous rédigeons les contrats de licence et de merchandising: redevances, contrôle de qualité, limites territoriales. Nous récupérons les noms de domaine qui reprennent votre marque ou le nom de votre club, par la procédure de DNS Belgium ou par l’UDRP auprès de l’OMPI.
Comment se déroule un dossier
Qui décide
En Belgique, les litiges de marques vont au tribunal de l’entreprise, à Bruxelles pour les marques de l’Union. Les oppositions se traitent devant l’OBPI ou l’EUIPO. Un nom de domaine .be passe par le CEPANI. Les contrats de sponsoring prévoient souvent l’arbitrage.
Délais
L’opposition à un dépôt de marque se forme dans les deux mois de la publication. L’action en cessation suit la forme du référé et donne souvent une décision en quelques semaines. Avant un événement, chaque jour compte: prévenez-nous tôt.
Ce que vous faites d’abord
Fixez la preuve: captures d’écran datées, photos des produits, preuves d’achat, adresse en ligne. Rassemblez vos enregistrements, vos licences et vos contrats. Contactez-nous avant d’envoyer vous-même une mise en demeure, car elle fixe le ton du dossier.
Où protéger votre signe
Une marque valable en Belgique se dépose auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle, pour les trois pays du Benelux en même temps. Une protection à l’échelle européenne passe par l’office de l’Union européenne. Nous vérifions la disponibilité du signe, nous surveillons les délais d’opposition et nous réagissons lorsqu’un tiers dépose un signe trop proche du vôtre.
Questions fréquentes
Où dois-je enregistrer le logo de mon club ?
Auprès de l’OBPI pour le Benelux, ou auprès de l’EUIPO pour toute l’Union européenne. Vérifiez la disponibilité du signe avant le lancement, puis déposez-le pour les classes que vous utilisez réellement. Déposer seulement une fois le logo connu coûte plus cher et comporte le risque qu’un tiers ait été plus rapide. Surveillez ensuite les échéances, car une marque doit être renouvelée.
Dans quel délai puis-je former opposition à un dépôt de marque ?
Dans les deux mois de la publication du dépôt. Les oppositions se traitent devant l’OBPI ou devant l’EUIPO, selon le lieu du dépôt. Les litiges de marques eux-mêmes vont au tribunal de l’entreprise en Belgique, et à Bruxelles pour les marques de l’Union.
À qui appartiennent les photos que notre photographe réalise pour le club ?
Au photographe, tant que rien d’autre n’est convenu. Il en va de même pour un graphiste ou un vidéaste. Indiquez par écrit dans chaque mission quels droits sont cédés, pour quel usage et pour quelle durée. Sans cette clause, vous payez deux fois la même image.
Notre club peut-il utiliser l’image d’un joueur pour un sponsor ?
Uniquement avec un consentement exprès, limité dans sa finalité et dans le temps. Le sportif décide seul de l’usage commercial de son image. Réglez cela dans le contrat de joueur et non campagne par campagne, et délimitez ce que les droits collectifs du club couvrent réellement.
Quelqu’un utilise le nom de notre club comme nom de domaine. Que puis-je faire ?
Vous pouvez récupérer le nom de domaine. Pour un nom en .be, la procédure passe par DNS Belgium, et ces litiges vont au CEPANI. Pour les autres extensions, la procédure UDRP auprès de l’OMPI est ouverte. Fixez d’abord la preuve: captures d’écran datées, adresse en ligne et preuves d’achat.