La « Loi 78 » – régime de licenciement des sportifs
Lors des périodes de transferts belges, les médias font régulièrement référence à la loi du 24 février 1978 relative au contrat
Blog
Catégorie : Sans catégorie
Taxe sur les personnes morales pour les clubs sportifs
L'impôt sur les personnes morales s'applique à des types spécifiques de revenus pour les organisations à but non lucratif. Les clubs sportifs
Le club sportif et le registre UBO
Qu'est-ce que le registre UBO ? Le registre UBO est une conséquence d'une directive européenne et de la loi belge du 18
Responsabilité dans le sport
Responsabilité dans le sport. Cela s'est passé comme ça pendant le sport. Un tacle trop fort de l'adversaire, une poussée méchante lors
Arbitrage dans le sport
Définition et caractéristiques de l'arbitrage dans le sport L'arbitrage est un concept juridique dans lequel les parties conviennent de soumettre un différend
Droit disciplinaire dans le sport
Définition et caractéristiques du droit disciplinaire Le droit disciplinaire, qu'il soit ou non lié au sport, peut être défini comme l'ensemble
Résolution des litiges dans le sport
Règlement des différends dans le sport Les sports organisés ont connu une modernisation en profondeur au cours des dernières décennies, tant
Everest Sport soutient le cycliste – Nieuwsblad
Ces dernières semaines, Everest Sport a représenté les intérêts d'un coureur dont la suspension a finalement été levée par le juge. Toutes
La protection des footballeurs mineurs selon les règlements de la FIFA
Les joueurs de football mineurs et le règlement de la FIFADans le football moderne, les clubs professionnels tentent d'attirer de plus
Les bases de la propriété tierce (TPO)
Propriété de tiers (TPO)Le 19 février 2019, la Commission de discipline de la FIFA a infligé une amende de 50 000 CHF
Transferts dans le football : une brève analyse juridique
La période de transfert est ouverte. Depuis plusieurs semaines, les journaux sportifs et les sites Internet de football regorgent de rumeurs
Obligation d’inscription et nouvelles règles pour les agents sportifs
Mise à jour : Depuis le 1er juillet 2020, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les agents de football suite