Les clubs et fédérations sportives organisés en ASBL relèvent du Code des sociétés et des associations. Le 1er mai 2019, la nouvelle législation sur les organisations à but non lucratif, le Livre 9 du Code des sociétés et des associations, est entrée en vigueur. Certains changements importants ont été apportés.
La nouvelle législation a également un impact significatif sur les clubs et fédérations sportives qui adoptent la forme juridique d’une association à but non lucratif. Une connaissance à jour de ce règlement est donc recommandée à tous les dirigeants de votre club sportif. Il s’agit d’éviter que les clubs sportifs se comportent de manière contraire à la législation sur les organisations à but non lucratif et courent ainsi le risque d’être sanctionnés.
Diverses dispositions de la législation sur les organisations à but non lucratif ont été modifiées. Par exemple, il est désormais possible de coopter des administrateurs, le délai de convocation à l’Assemblée Générale a été allongé de 7 jours minimum à 15 jours minimum et il est possible pour l’organe d’administration de prendre des décisions écrites à condition que les votes soient unanimes.
Chaque club sportif doit adapter ses statuts à cette nouvelle législation sur les associations. La date limite pour cette modification des statuts est le 1er janvier 2024. Une assemblée générale spéciale doit être convoquée avec au minimum les 2/3 des membres présents. Les 2/3 des membres doivent également approuver les statuts renouvelés.
Ce que les clubs et fédérations sportives doivent adapter
Le changement le plus visible concerne les statuts. Ils doivent reprendre la région du siège plutôt que l’adresse complète, décrire l’objet de l’association en termes d’activités, et régler la composition et le fonctionnement de l’organe d’administration. Les mentions qui renvoient encore à l’ancienne loi sur les associations sans but lucratif n’ont plus de base. Un règlement d’ordre intérieur peut reprendre tout ce qui ne doit pas figurer dans les statuts, ce qui évite de devoir passer par une assemblée générale extraordinaire à chaque adaptation.
La responsabilité des administrateurs
Le Code des sociétés et des associations traite les administrateurs d’une ASBL comme ceux d’une société. Ils répondent des fautes commises dans leur gestion, et leur responsabilité est plafonnée par la loi selon la taille de l’association. Ce plafond tombe notamment en cas de faute grave répétée ou de fraude fiscale. Un administrateur bénévole d’un club sportif se trouve donc dans un cadre plus précis qu’auparavant, ce qui rend utile une assurance de responsabilité et une répartition écrite des tâches au sein de l’organe d’administration.
Les activités économiques du club
Une ASBL peut exercer des activités économiques sans limite de volume, à condition de ne pas distribuer de patrimoine à ses membres, directement ou indirectement. Une buvette, un tournoi payant, du merchandising ou la location d’une salle sont donc permis. Le point sensible n’est pas le chiffre d’affaires, mais l’avantage accordé à un membre, à un administrateur ou à une personne liée. Les textes légaux sont publiés au Moniteur belge.
Ce que vous faites d’abord
Relisez les statuts publiés et comparez-les avec la réalité du club : qui décide, qui signe, comment une assemblée générale est convoquée. Vérifiez ensuite que les publications aux annexes du Moniteur et les données du registre correspondent aux personnes réellement en fonction. Beaucoup de clubs découvrent lors d’un contrôle qu’un ancien administrateur figure encore comme représentant. Nous préparons l’adaptation des statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale et les publications qui suivent.
Le calendrier et les publications
Une adaptation des statuts passe par une assemblée générale qui réunit le quorum et la majorité prévus, puis par un dépôt au greffe et une publication. Tant que la publication n’est pas faite, la modification n’est pas opposable aux tiers. Prévoyez donc le délai de convocation, la rédaction du procès-verbal et le dépôt dans un seul calendrier, plutôt que de traiter chaque étape séparément.
Avant de modifier vos statuts
Comparez vos statuts au texte publié au Moniteur belge et vérifiez qu’ils correspondent à votre fonctionnement réel. Contrôlez la composition de l’organe d’administration et les mandats en cours. Vérifiez votre inscription au registre UBO. Convoquez ensuite l’assemblée générale dans les formes prévues par vos statuts, car une modification décidée irrégulièrement peut être annulée par la suite.