Sélection et participation
Écarté, et la compétition approche
Une non-sélection en équipe nationale, une wild card refusée ou une inscription rejetée touche votre saison immédiatement. La décision tombe souvent peu avant l’épreuve, et le délai pour la contester se compte en jours. Everest Sports Law lit les critères de sélection, vérifie si la fédération a suivi son propre règlement, et introduit le recours utile dans les temps.
Nous intervenons pour les sportifs, les parents de jeunes athlètes, les clubs, les entraîneurs et les fédérations. En Belgique, votre fédération fixe les critères, et pour les Jeux Olympiques le COIB sélectionne les participants. S’y ajoutent les règlements de la fédération internationale sur la nationalité, la qualification et l’admission. Lors des grands événements, le Tribunal Arbitral du Sport siège sur place par une chambre ad hoc, qui statue en principe dans les vingt-quatre heures de la demande.
Ce que nous traitons
Ce sont les décisions qui commandent l’accès à la compétition.
Non-sélection en équipe nationale
Vous avez réalisé le minima et votre nom ne figure pas sur la liste. Nous demandons les critères de sélection et la motivation, vérifions si la fédération a respecté son règlement, et contestons la décision lorsqu’elle est arbitraire, discriminatoire ou insuffisamment motivée.
Wild cards et inscriptions refusées
L’organisateur qui attribue une wild card et la fédération qui refuse une inscription prennent tous deux une décision attaquable. Nous examinons le règlement de l’épreuve, la compétence de celui qui a signé, et l’égalité de traitement des autres candidats.
Critères de qualification et minima
La qualification passe par les classements, les minima et les quotas par pays. Ces règles changent parfois en cours de cycle. Nous établissons quelle version vous est applicable, et ce qui vaut lorsqu’une fédération durcit le minima après coup ou déplace la période de référence.
Nationalité et éligibilité
Une double nationalité, une naturalisation ou une sélection antérieure pour un autre pays détermine les couleurs que vous pouvez porter. Chaque fédération internationale a ses propres règles et ses délais d’attente. Nous préparons le changement de nationalité sportive et défendons le dossier.
Recours internes à la fédération
La plupart des règlements imposent d’abord une voie interne: une réclamation devant la commission de sélection, puis un appel devant un organe de recours ou devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Sauter cette étape expose à l’irrecevabilité. Nous suivons l’ordre imposé par votre règlement.
Référé devant le tribunal ordinaire
Lorsque la voie interne est trop lente ou n’offre aucun effet suspensif, nous assignons en référé. Le président du tribunal peut suspendre la décision ou imposer une mesure provisoire à la fédération jusqu’au jugement au fond. Une telle demande se prépare en quelques jours.
Le déroulement d’un dossier
Qui tranche
D’abord la fédération elle-même, par sa commission de sélection et son organe de recours. Ensuite la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, ou le président du tribunal belge en référé. La voie ouverte figure dans les statuts de votre fédération.
Quels délais
Les délais de sélection se comptent en jours, pas en semaines. De nombreux règlements exigent une réclamation contre une liste de sélection dans les quelques jours. Aux Jeux Olympiques, la chambre ad hoc du TAS statue en principe dans les vingt-quatre heures. Appelez-nous le jour où vous lisez la décision.
Ce que vous faites d’abord
Conservez les critères de sélection tels que publiés au début du cycle, la décision avec sa date, et toute la communication avec l’entraîneur national et la fédération. Ne répondez pas encore sur le fond. Ce que vous écrivez aujourd’hui vous sera relu plus tard.
Questions fréquentes
Je n’ai pas été sélectionné. Puis-je contester cette décision ?
Oui, lorsque la fédération n’a pas respecté son propre règlement ou que la décision est arbitraire, discriminatoire ou insuffisamment motivée. Demandez immédiatement les critères de sélection publiés, le procès-verbal de l’organe qui a décidé et la motivation. Faites cette demande par écrit et datez-la, car sans ces pièces personne ne peut apprécier la décision.
De combien de temps est-ce que je dispose pour contester une sélection ?
Les délais de sélection se comptent en jours, pas en semaines. De nombreux règlements exigent une réclamation contre une liste de sélection dans les quelques jours. Aux Jeux Olympiques, la chambre ad hoc du TAS statue en principe dans les vingt-quatre heures. Appelez le jour où vous lisez la décision.
Devant qui dois-je introduire mon recours ?
D’abord devant la fédération elle-même, par sa commission de sélection et son organe de recours. Ensuite devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport, le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, ou le président du tribunal belge en référé. La voie ouverte figure dans les statuts de votre fédération. Sauter l’étape interne expose le recours à l’irrecevabilité.
Qu’est-ce qu’une telle procédure permet d’obtenir ?
Le plus souvent, l’instance annule la décision et impose à la fédération de statuer à nouveau selon ses propres critères. Un juge ou un arbitre substitue rarement son choix sportif à celui de la fédération. Tenez-en compte au moment de formuler votre demande.
La fédération a durci le minima en cours de cycle. Est-ce permis ?
Cela dépend de la version du règlement qui vous est applicable. La qualification passe par les classements, les minima et les quotas par pays, et ces règles changent parfois en cours de cycle. Conservez les critères tels que publiés au début du cycle. Nous établissons quelle version s’applique et ce qui vaut lorsqu’une fédération déplace la période de référence.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Cyclisme ↗
Avocat pour les coureurs et les équipes : salaires et primes impayés
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige
Rugby ↗
Avocat pour les rugbymen, les clubs et les fédérations : dommage corporel
Gymnastique ↗
Avocat pour les gymnastes, les entraîneurs et les clubs : dossiers disciplinaires
Fitness, Bodybuilding & Powerlifting ↗
Selon la NADO Vlaanderen, 21,1 % des échantillons positifs proviennent du fitness.