Fusions & acquisitions
Acheter, vendre et restructurer des clubs et des sociétés sportives
La reprise d’un club ressemble à n’importe quelle acquisition, jusqu’au moment où vous ouvrez les règlements. Au droit des sociétés s’ajoutent les conditions de licence de la fédération, les règles de l’UEFA et de la FIFA sur la propriété et le contrôle, et les engagements en cours envers les joueurs, les agents et les sponsors. L’acheteur qui confond ces couches rachète un club qui perd sa licence.
Everest Sports Law accompagne les acheteurs, les vendeurs et les investisseurs dans les opérations de fusion et d’acquisition du secteur sportif. Nous travaillons depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt sur les dossiers belges. Nous traitons aussi les transactions transfrontalières qui impliquent des actionnaires étrangers, des fonds établis hors de Belgique ou un examen par la FIFA ou l’UEFA. Un avocat suit le dossier jusqu’après le closing.
Ce que nous faisons pour vous
Du premier examen de la société jusqu’à l’application quotidienne du pacte d’actionnaires.
Due diligence des clubs
Nous examinons la société, les contrats de joueurs, les dettes envers d’autres clubs, les commissions d’agents et la situation fiscale. Nous vérifions aussi le respect des conditions de licence et les obligations qui subsistent après la reprise. Vous recevez un rapport sur les risques réels.
Convention de cession
Nous rédigeons l’accord de confidentialité, la lettre d’intention et la convention de cession d’actions. Déclarations et garanties, ajustement de prix, séquestre, paiements différés et garantie de passif sont adaptés à un club sportif, où la valeur se trouve dans le noyau de joueurs.
Pacte d’actionnaires
Nous fixons qui décide de l’entraîneur, du budget et de la vente des joueurs. Droits de vote, nominations au conseil, droits de suite, droits de préemption, procédures de blocage et scénarios de sortie sont réglés par écrit, pour l’actionnaire majoritaire comme pour le minoritaire.
Multi-club ownership
L’UEFA et la FIFA limitent le contrôle de plusieurs clubs dans une même compétition. Nous analysons votre structure en amont, mesurons l’effet sur la participation aux coupes européennes et prévoyons les correctifs utiles, du blind trust à une adaptation des droits de vote.
Restructuration
Augmentation de capital, conversion de dettes en actions, séparation de l’immobilier et de l’activité sportive, ou réorganisation judiciaire devant le tribunal de l’entreprise. Nous cherchons la structure qui préserve la licence, et nous déterminons avec vous l’ordre dans lequel il faut agir.
Investisseurs et fonds
Nous conseillons les fonds de private equity, les family offices et les investisseurs privés qui entrent dans le sport belge. Term sheet, valorisation, représentation au conseil, reporting et conditions de sortie sont négociés dès le départ, y compris pour une participation minoritaire.
Comment se déroule un dossier
Qui doit approuver
Une reprise ne passe pas seulement par l’assemblée générale. La commission des licences de la fédération contrôle la nouvelle structure, l’UEFA examine le multi-club ownership via le Club Financial Control Body, et les opérations importantes sont notifiées à l’Autorité belge de la Concurrence.
Délais
Le calendrier des licences fixe le rythme : le dossier doit être bouclé au printemps pour la saison suivante. Comptez deux à quatre mois entre la lettre d’intention et le closing, et davantage lorsque l’acheteur est étranger ou qu’une notification est nécessaire.
Vos premiers réflexes
Ne signez rien sans accord de confidentialité. Réunissez les comptes annuels, les contrats de joueurs, les emprunts, les contrats de sponsoring et les dossiers de licence des trois dernières saisons. Appelez-nous avant d’accorder une exclusivité ou de formuler une offre écrite.
Sports dans lesquels nous traitons ce domaine
Football ↗
Avocat pour les clubs de football, les joueurs et les agents
Cyclisme ↗
Avocat pour les coureurs et les équipes : salaires et primes impayés
Golf ↗
Avocat pour les golfeurs, les clubs et les organisateurs : contrat
Athlétisme ↗
Avocat pour les athlètes et les clubs : négociation de contrat, litige
Basketball ↗
Avocat pour les basketteurs, les clubs et les agents : contrats, salaires
Volleyball ↗
Avocat pour les volleyeurs, les entraîneurs et les clubs : contrat, sécurité