Avocat pour les golfeurs
Le droit autour du golf, en Belgique et à l’étranger
Le golfeur travaille le plus souvent sans employeur. Il n’y a pas de contrat de travail, mais un contrat de management ou de joueur, des contrats de sponsoring, les conditions d’inscription d’un tour et le règlement d’une fédération. En Belgique, l’affiliation et la compétition passent par l’AFGolf, Golf Vlaanderen et la Royal Belgian Golf Federation. Un litige oppose donc rarement deux parties seulement, et se règle rarement devant un seul juge.
Nous traitons aussi les dossiers internationaux. Un joueur belge qui s’aligne sur un tour étranger, un contrat soumis au droit anglais, des gains imposés dans plusieurs pays, ou un litige porté devant une instance arbitrale comme le TAS/CAS à Lausanne: chaque situation demande un avocat qui lit les règlements tels qu’ils sont écrits. Everest a des bureaux à Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt.
Ce qu’un avocat pour les golfeurs fait pour les golfeurs, les clubs et les organisateurs
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Contrats de management et de joueur
Nous négocions et vérifions les contrats conclus avec un manager ou un agent: durée, commission, exclusivité, résiliation, et sort des revenus de sponsoring en cours après la fin du contrat. Nous intervenons aussi en cas de litige sur une commission.
Sponsoring et droit à l’image
Vêtements, clubs, balles et matériel: chaque sponsor achète de la visibilité et des droits sur votre nom et votre image. Nous fixons ce que le sponsor peut utiliser, pour quels marchés et pendant combien de temps, et ce qui vaut en cas de blessure.
Gains et fiscalité internationale
Les gains et les primes de départ subissent souvent une retenue dans le pays du tournoi. Avec votre comptable, nous traitons le volet contractuel: qui supporte quelle charge, les montants sont-ils bruts ou nets, et quelles pièces devez-vous conserver.
Affiliation, suspension et exclusion
Un club peut suspendre ou exclure un membre, mais il doit respecter ses statuts, son règlement d’ordre intérieur et les droits de la défense. Nous menons cette procédure au sein du club et, si cela reste nécessaire, devant le tribunal.
Parcours, exploitation et permis
L’aménagement et l’exploitation d’un parcours soulèvent des questions de permis d’environnement, de gestion de l’eau, de conventions d’usage avec le propriétaire du terrain et de rapports entre l’ASBL et la société d’exploitation. Nous suivons demandes et recours.
Responsabilité et accidents sur le parcours
Une balle qui touche une personne, une chute sur un chemin mal entretenu, un dommage causé par une voiturette: nous examinons la responsabilité du joueur, du club et de l’assureur, et nous menons la discussion avec l’assurance ou devant le juge.
Comment se déroule un dossier
D’abord le règlement, ensuite l’instance
L’organe qui décide est désigné par les statuts du club ou de la fédération: une commission disciplinaire, un organe d’appel, parfois un arbitrage. Nous lisons ces textes d’abord, car ils déterminent aussi si et quand vous pouvez saisir le juge.
Les délais sont courts
En matière disciplinaire et de sélection, les délais de recours se comptent souvent en jours et non en mois, et ils courent dès la notification de la décision. Contactez-nous dès réception de la décision, pas une fois le délai expiré.
Ce que vous faites en premier
Transmettez-nous la décision, les statuts et le règlement d’ordre intérieur, vos contrats et toute la correspondance, y compris les courriels et les messages. Rédigez votre propre chronologie des faits. Ne répondez pas sur le fond avant notre lecture.
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