Avocat pour les basketteurs
Contrats, salaires impayés et dossiers disciplinaires au basket-ball
Le basket-ball belge est organisé par Basketbal Vlaanderen, l’AWBB et la Fédération royale belge de basket-ball. Les clubs de BNXT League et de Top Division 1 travaillent avec des contrats courts, une rotation rapide et de nombreux joueurs étrangers. Le droit du travail, les règlements fédéraux et la fiscalité se croisent donc dans presque chaque dossier. Nous lisons ensemble le contrat, le règlement et les conditions de licence, afin que vous sachiez quelle règle prime.
Nous traitons aussi les dossiers internationaux. Un contrat conclu avec un joueur ou un club étranger contient souvent une clause d’arbitrage qui renvoie au FIBA Basketball Arbitral Tribunal à Genève. Certaines décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant le Tribunal arbitral du sport à Lausanne. Nous menons ces procédures depuis nos bureaux de Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt.
Ce qu’un avocat pour les basketteurs fait pour les joueurs, les clubs et les agents
Du premier contrat à la procédure qui suit un litige : voici les dossiers que nous traitons le plus souvent en basket-ball.
Contrats de joueurs et d’entraîneurs
Nous rédigeons et négocions les contrats : salaire, primes, logement, clauses médicales et indemnité de rupture. Nous confrontons chaque clause au droit du travail belge et au règlement de la fédération compétente, et nous examinons le choix entre contrat de travail et collaboration indépendante.
Joueurs étrangers et mise au travail
Un joueur venu de l’extérieur de l’Union européenne a besoin d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail avant de pouvoir jouer. Nous suivons la demande de permis unique, vérifions les conditions de rémunération des sportifs rémunérés et calons la date de début sur la période de transfert.
Salaires impayés et procédures BAT
Lorsque le club ne paie plus, chaque semaine compte. Nous mettons le club en demeure, calculons l’arriéré et engageons la procédure devant le BAT à Genève ou devant le tribunal du travail, selon la clause d’arbitrage de votre contrat.
Agents et réglementation FIBA
Nous rédigeons et contestons les contrats d’agent : commission, exclusivité, durée et résiliation. Nous confrontons les accords aux règles FIBA applicables aux agents et aux règles belges sur le placement privé des sportifs rémunérés.
Indemnités de formation et transferts
Le club qui a formé un jeune joueur réclame une indemnité de formation lors du transfert. Nous calculons le montant, contestons une réclamation excessive et réglons les documents de transfert à temps, afin que le joueur soit qualifié dans son nouveau club.
Licences et dossiers disciplinaires
Nous défendons les clubs dans les procédures de licence et d’agrément, ainsi que les joueurs, les entraîneurs et les dirigeants dans les affaires disciplinaires après un incident. Nous préparons la défense, assistons à l’audience et introduisons l’appel dans le délai.
Comment se déroule un dossier de basket-ball
Qui tranche votre dossier
L’instance compétente dépend du litige. Les affaires disciplinaires relèvent des organes de votre fédération. Les litiges contractuels vont devant le BAT à Genève ou devant le tribunal du travail. Certaines décisions peuvent ensuite être portées devant le Tribunal arbitral du sport.
Les délais sont courts
Les règlements disciplinaires et de licence prévoient souvent des délais de quelques jours. Un appel tardif n’est plus examiné, quelle que soit la force de vos arguments. Contactez-nous dès la réception de la décision ou du courrier recommandé.
Ce que vous faites en premier
Rassemblez le contrat et ses annexes, les fiches de paie, les preuves de paiement et toute la correspondance avec le club ou la fédération. Ne concluez plus d’accord verbal. Nous évaluons ensuite votre position et le délai dans lequel vous devez agir.
Recours et arbitrage
Après la décision de l’organe disciplinaire, le recours suit d’abord la voie interne prévue par le règlement de la fédération. Ensuite, selon ce règlement, l’affaire peut être portée devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport ou devant le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne. Nous vérifions quelle voie est ouverte, quel délai court et quelles pièces doivent accompagner la requête.
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