Avocat pour les combattants
Les sports de combat exigent un cadre juridique strict
Le judo, le karaté, la boxe, le MMA et le taekwondo partagent un même point de départ: le sportif accepte un contact qui ailleurs serait une faute. C’est pourquoi ces sports fonctionnent avec des licences, des contrôles médicaux, des catégories de poids et une organisation stricte de chaque combat. Celui qui ignore ces règles perd son autorisation ou supporte le dommage après une blessure grave. Nous assistons les combattants, les clubs, les entraîneurs, les promoteurs et les organisateurs de galas, du premier contrat jusqu’à la procédure disciplinaire.
La structure varie selon la discipline. Judo Vlaanderen, anciennement la Vlaamse Judofederatie, et la Ligue Francophone de Judo travaillent sous la Fédération Royale Belge de Judo. Pour la boxe, la Vlaamse Boksliga et la Fédération Belge de Boxe sont compétentes. En Flandre s’applique en outre le décret sur la pratique du sport médicalement et éthiquement responsable, et la Vechtsportautoriteit Vlaanderen suit les disciplines de plein contact. Au niveau international interviennent l’IJF, la WKF, World Taekwondo, les règles de l’AMA et, en dernière instance, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS).
Ce qu’un avocat pour les combattants fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Contrats de combat et de promotion
Nous rédigeons et négocions les contrats entre le combattant, le manager et le promoteur. Nous surveillons la bourse, le nombre de combats, l’exclusivité, le préavis, les droits à l’image et de diffusion, et les suites lorsqu’un combat n’a pas lieu.
Licences et organisation d’un gala
Un combattant a besoin d’une licence valable et un gala d’une autorisation. Nous préparons la demande, lisons les conditions de la fédération et de la commune, et menons le recours contre un refus ou un retrait.
Règles médicales, poids et suspension
Un examen médical, une pesée et un repos obligatoire après un knock-out ne sont pas des formalités. Nous défendons les combattants qui contestent une suspension médicale ou une sanction après une pesée manquée, et nous conseillons les clubs sur leurs propres obligations.
Blessure dans la salle et sur le ring
Après une blessure grave se pose la question de savoir qui supporte le dommage: l’adversaire, l’entraîneur, le club, l’organisateur, l’arbitre ou l’assureur. Nous examinons le respect du règlement, la police et le devoir de prudence, puis nous menons la négociation ou la procédure.
Discipline et comportement transgressif
Un incident après le gong, une plainte sur un comportement au club ou un signalement de comportement transgressif ouvre une procédure disciplinaire. Nous défendons les combattants et les entraîneurs devant les organes disciplinaires et veillons aux droits de la défense et à l’accès au dossier.
Dopage et sélection
Un contrôle positif, un test manqué ou une erreur dans les données de localisation ouvre un dossier devant l’ONAD ou NADO Vlaanderen. Nous examinons l’analyse, la notification et les délais. Nous contestons aussi une sélection refusée pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux.
Comment se déroule un dossier de sport de combat
Qui décide
Un dossier sportif ou disciplinaire commence devant l’organe compétent de votre fédération. En Belgique, le recours monte souvent devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Un litige sur un contrat ou sur un dommage relève du tribunal ordinaire. Un dossier international se termine devant le TAS à Lausanne.
Les délais
Les délais sont courts. Un recours interne se compte parfois en quelques jours. Un appel devant le TAS se compte en principe en vingt et un jours, sauf règle contraire. Une suspension provisoire continue de courir pendant ce temps et vous tient hors compétition.
Ce que vous faites d’abord
Conservez la décision avec sa date de notification, le rapport médical, la feuille de match, la licence et le contrat. Demandez un certificat médical immédiatement après une blessure. Ne répondez à aucun questionnaire d’enquêteur avant d’avoir pris conseil.
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