Avocat pour les navigateurs
Sur l’eau, deux règlements s’appliquent en même temps
Wallonie Nautique et la Vlaamse Yachting Federatie organisent les clubs, les formations et les régates. La Koninklijke Belgische Zeilbond est la fédération nationale et l’interlocutrice de World Sailing. Pour la natation en eau libre, la fédération compétente est la Belgische Zwembond. Nous assistons les régatiers, les nageurs, les clubs, les ports de plaisance, les organisateurs et les propriétaires de bateau.
Celui qui navigue sur l’eau belge relève aussi de règles étrangères au sport. Le règlement de navigation, les règlements de police du gestionnaire de la voie d’eau et les règlements portuaires d’Ostende, de Nieuwpoort ou de Zeebruges valent aussi pendant une régate. Après un abordage, les règles de course de World Sailing, le règlement de navigation et le droit commun de la responsabilité peuvent donc jouer ensemble. Nous démêlons ces couches et déterminons qui décide.
Ce qu’un avocat pour les navigateurs fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Propriété, immatriculation et vente d’un bateau
Nous accompagnons l’achat et la vente d’un bateau: le compromis, l’expertise, la lettre de pavillon et l’immatriculation, les vices cachés et la garantie du chantier. Nous réglons aussi l’indivision lorsque plusieurs régatiers achètent un bateau ensemble.
Charter et location
Un contrat de charter fixe qui est le skipper, qui supporte la caution et qui paie un dommage ou une annulation. Nous rédigeons ces contrats pour les propriétaires et les clubs, nous les relisons pour les locataires et nous menons le litige après un bateau endommagé ou retenu.
Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur choisit le parcours, décide du report et de l’annulation par gros temps et déploie les bateaux d’assistance. Nous examinons les instructions de course, les formulaires d’inscription et l’assurance, puis nous défendons ou réclamons quand un dommage survient.
Sécurité, navigation et règles portuaires
Le brevet exigé, l’équipement à bord, les règles du gestionnaire de la voie d’eau et le règlement du port fixent ce qui est permis. Nous vous assistons après un contrôle, un procès-verbal ou un refus d’anneau, et nous conseillons les clubs sur leur propre règlement.
Réclamation et jury de course
Une réclamation après un abordage, une pénalité pour une faute à la bouée ou une demande de réparation passe par le jury de l’épreuve, sous les règles de course à la voile de World Sailing. Nous préparons la réclamation, vous assistons à l’audience et menons l’appel devant la fédération.
Eau libre, sélection et discipline
La natation en eau libre suit les règlements de la Belgische Zwembond sur la sécurité, l’accompagnement et la température de l’eau. Nous menons les dossiers de sélection, d’épreuve annulée et de discipline, et nous vous assistons en procédure antidopage.
Comment se déroule un dossier de sports nautiques
Qui décide
Un incident de course va devant le jury de l’épreuve, ensuite devant la fédération nationale et en dernier ressort devant World Sailing ou le TAS. Un dommage au bateau ou aux personnes relève du tribunal ordinaire ou des assureurs. Les deux voies peuvent avancer en même temps.
Les délais
Une réclamation doit être déposée peu après l’arrivée, en principe dans la fenêtre prévue par les instructions de course. Un appel devant la fédération est tout aussi bref. Le dommage suit les prescriptions ordinaires, mais votre police impose souvent une déclaration bien plus rapide.
Ce que vous faites d’abord
Notez la position, l’heure, le vent et les bateaux concernés tant que tout est frais. Demandez les coordonnées des témoins et conservez les données de tracking. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai de la police et appelez-nous avec la date de l’incident.
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