Avocat pour les skieurs
Les sports d’hiver se pratiquent presque toujours à l’étranger
La Fédération Francophone Belge de Ski et Ski Vlaanderen organisent les sports d’hiver en Belgique. Ensemble, elles forment la fédération nationale de ski, affiliée à la Fédération Internationale de Ski. Pour les Jeux olympiques d’hiver, le Comité Olympique et Interfédéral Belge décide de la sélection, sur proposition de la fédération. Nous assistons les athlètes, les parents de jeunes skieurs, les entraîneurs, les clubs et les organisateurs.
Le sportif belge d’hiver s’entraîne et concourt presque toujours à l’étranger. Cela emporte des conséquences juridiques. Un accident sur une piste autrichienne ou française relève en principe du droit de ce pays et du juge de ce lieu. Votre contrat avec une station, une académie ou un entraîneur peut désigner un droit étranger. Votre assurance doit couvrir la compétition et les frais de secours en termes exprès. Nous vérifions ces trois points avant le début de la saison.
Ce qu’un avocat pour les skieurs fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Sélection pour les Jeux olympiques d’hiver
La sélection passe par la fédération et par le Comité Olympique et Interfédéral Belge, dans les quotas de la fédération internationale. Nous examinons les critères, la motivation et l’égalité de traitement des candidats, puis nous menons le recours dans le délai qui compte pour les Jeux.
Licence FIS, points et calendrier
Sans licence valable ni points suffisants, vous n’atteignez pas le portillon de départ. Nous contestons une licence refusée ou retirée, un calcul de points erroné et une radiation de la liste de départ, et nous mesurons l’effet sur votre qualification.
Accident et responsabilité sur la piste
Après une collision sur la piste ou un accident en course, la question est de savoir qui supporte le dommage: l’autre skieur, la station, l’organisateur ou l’assureur. Nous examinons les règles de conduite de la fédération internationale de ski, la loi locale et les preuves.
Assurance, frais de secours et rapatriement
Beaucoup de polices excluent la compétition ou la descente hors piste. Nous relisons ensemble la police de votre fédération et la vôtre, nous contestons un refus de couverture et nous suivons le dossier des frais de secours et du rapatriement.
Contrats avec stations, entraîneurs et fournisseurs
Nous rédigeons et négocions les conventions avec une station, une base d’entraînement, un entraîneur ou un fournisseur de matériel. Nous surveillons la durée, la rémunération, la responsabilité, le droit applicable et le juge compétent.
Antidopage et discipline
Un contrôle suit les règles de la fédération internationale de ski, le Code mondial antidopage et l’ONAD ou NADO Vlaanderen. Après un incident en course ou une plainte sur un comportement, nous vous défendons devant l’organe disciplinaire de la fédération.
Comment se déroule un dossier de sports d’hiver
Qui décide
Un litige de sélection commence devant la fédération et le Comité Olympique et Interfédéral Belge, et peut aller devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Une affaire internationale se termine devant le TAS, qui siège sur place dans une chambre distincte pendant les Jeux. Un accident à l’étranger relève du juge de ce pays.
Les délais
Autour d’une sélection pour les Jeux, les délais sont très courts, parfois quelques jours. Un appel devant le TAS se compte en principe en vingt et un jours. Une demande d’indemnisation à l’étranger suit la prescription de ce pays, qui peut être plus brève que la belge.
Ce que vous faites d’abord
Faites constater l’accident sur place par le service des pistes ou la police et demandez une copie du rapport. Conservez les photos, les témoins et le règlement de course. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai de la police et appelez-nous avec la date des faits.
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