Avocat pour les triathlètes
Trois disciplines, un seul règlement et beaucoup d’organisation
Un triathlète s’entraîne comme un sportif professionnel et prend souvent le départ en catégorie d’âge. Le même règlement traverse ces deux mondes: les mêmes règles de compétition, les mêmes règles antidopage et les mêmes critères de qualification. S’y ajoute l’organisation, car un triathlon utilise en même temps la voie publique, un plan d’eau et une zone de transition. Nous assistons les athlètes, les clubs, les entraîneurs et les organisateurs, d’une sélection contestée à la responsabilité après un accident en eau libre.
Triatlon Vlaanderen organise le sport en Flandre et la LFTri fait de même en Communauté française. Ensemble, elles travaillent au sein de la fédération nationale, qui porte la voix belge auprès de World Triathlon. La qualification pour un championnat d’Europe, un championnat du monde ou les Jeux suit des critères fixés en partie au niveau international et qui varient selon la catégorie. Everest Sports Law traite le dossier belge et la procédure internationale, jusqu’au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
Ce qu’un avocat pour les triathlètes fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Sélection et qualification
Une place à un championnat du monde chez les élites ou en catégorie d’âge dépend de points, de classements et des critères de la fédération. Nous confrontons ces critères au règlement, nous comparons leur application aux autres candidats et nous menons le recours contre une non-sélection.
Dopage et localisation
Un contrôle manqué, une erreur dans les données de localisation ou un résultat d’analyse anormal ouvre un dossier devant l’ONAD ou NADO Vlaanderen, sous les règles de l’AMA. Nous examinons l’analyse, la notification et les délais, puis nous présentons la défense devant l’organe disciplinaire.
Sécurité en eau libre
La natation est la partie la plus dangereuse de la course. Nous conseillons les organisateurs sur la température de l’eau, le nombre de sauveteurs, le parcours et la décision d’annuler. Nous assistons aussi les athlètes et les familles après un accident.
Organisation d’une épreuve
Un triathlon utilise la voie publique, un plan d’eau et une zone de transition. Cela suppose des permis, une autorisation de police, une assurance et des accords avec la commune. Nous rédigeons aussi les contrats avec les fournisseurs, le chronométrage et les sponsors.
Sanctions pendant la course
Le drafting, une faute dans la zone de transition, un dossard mal porté ou une aide extérieure entraîne une pénalité en temps ou une disqualification. Nous déposons la réclamation auprès du jury de course et menons le recours dans le délai du règlement.
Contrats, sponsoring et prix
Nous négocions les contrats de sponsoring, les conventions de matériel et les contrats d’entraînement. Nous examinons aussi le volet fiscal des prix et des indemnités de départ perçus à l’étranger, ainsi que les suites d’un double statut avec un emploi ordinaire.
Comment se déroule un dossier de triathlon
Qui décide
Une réclamation pendant la course va au jury de l’épreuve. L’organe compétent de Triatlon Vlaanderen, de la LFTri ou de la fédération nationale décide ensuite. Au niveau international, World Triathlon décide. Un litige sur un dommage relève du tribunal ordinaire, et un dernier recours du TAS.
Les délais
Les délais sont courts. Une réclamation pendant la course doit souvent être déposée dans les quelques minutes qui suivent l’annonce du classement. Un dossier disciplinaire ou une décision de sélection suit le délai du règlement fédéral, parfois quelques jours. Un appel devant le TAS se compte en principe en vingt et un jours.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez le règlement de l’épreuve, le classement, le rapport de l’officiel, vos données d’entraînement et de course et la correspondance avec la fédération. Notez la date de chaque notification. Contactez-nous avant l’expiration du délai.
Sports proches
Natation ↗
Avocat pour les nageurs, les clubs et les entraîneurs : critères
Sports de combat ↗
Avocat pour les combattants, les clubs et les promoteurs en judo, karaté
Badminton ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les clubs : inscription aux
Sports d'hiver ↗
Avocat pour les skieurs et les snowboardeurs : licence FIS, sélection olympique
Tennis ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les organisateurs de tournois
Padel ↗
Avocat pour les clubs, les centres et les joueurs : permis, bruit
Domaines juridiques de ce sport
Dopage ↗
La législation antidopage mêle le Code de l'AMA, les décrets
Contrats de sponsoring ↗
Un contrat de sponsoring conclu oralement laisse la durée, la contrepartie
Droit disciplinaire ↗
Le droit disciplinaire du sport va vite : convocation, puis commission quelques
Droit des sociétés ↗
ASBL, SA ou SRL : choisissez la structure de votre organisation sportive.
Droit du travail & droit social ↗
Le sportif rémunéré relève de la loi de 1978, pas du droit
Droit pénal ↗
En droit pénal du sport, le parquet, la fédération et la presse