Avocat pour les joueurs de badminton
Le badminton fonctionne du premier au dernier jour sur des règlements
Le badminton belge se partage entre deux ligues. La Ligue Francophone Belge de Badminton encadre les clubs et la compétition en Wallonie et à Bruxelles, Badminton Vlaanderen fait de même en Flandre. Ensemble, elles forment la fédération nationale, interlocutrice de Badminton Europe et de la Badminton World Federation. Chaque niveau a ses règlements, ses organes et ses délais. Nous assistons les joueurs, les parents de jeunes joueurs, les entraîneurs, les clubs et les organisateurs.
Le joueur qui sort des frontières entre dans un second système. Le classement mondial de la Badminton World Federation, le système d’inscription aux tournois et les règles antidopage de cette fédération dessinent votre calendrier et votre carrière. En Belgique, l’ONAD et NADO Vlaanderen assurent les contrôles. Un dossier sportif se termine souvent devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Everest Sports Law traite les deux voies.
Ce qu’un avocat pour les joueurs de badminton fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Inscription et admission à un tournoi
Une inscription refusée, une entrée retirée ou une exclusion du tableau vous coûte des points et une place au calendrier. Nous lisons le règlement du tournoi et la décision de l’organisateur ou de la ligue, puis nous introduisons le bon recours dans le délai.
Classement, points et tête de série
Le classement national et le classement mondial fixent votre place dans le tableau et votre accès aux grands tournois. Nous contestons une attribution de points erronée, un résultat jamais encodé ou une désignation de tête de série contraire au règlement.
Sélection pour les championnats d’Europe et du monde
Les critères de sélection doivent être connus à l’avance et appliqués de la même manière à tous. Nous examinons les critères, la motivation de la décision et la procédure suivie, puis nous menons le recours contre une non-sélection dans le délai utile.
Contrats d’entraîneur
Nous rédigeons les conventions entre joueur et entraîneur, entre club et coach et entre académie et jeune joueur. Nous réglons la rémunération, la durée, les frais de déplacement et de tournoi, l’exclusivité et le préavis, et nous intervenons quand la collaboration se bloque.
Antidopage
Un contrôle en compétition ou hors compétition suit les règles de la Badminton World Federation, le Code mondial antidopage et l’ONAD ou NADO Vlaanderen. Nous vous assistons dès la notification, nous surveillons chaque délai et nous présentons la défense devant l’organe compétent.
Discipline, comportement et intégrité
Une plainte sur un comportement en salle, un incident avec un officiel ou un signalement de comportement transgressif ouvre une procédure disciplinaire. Nous défendons les joueurs, les entraîneurs et les clubs, et veillons aux droits de la défense et à l’accès au dossier.
Comment se déroule un dossier de badminton
Qui décide
Votre dossier commence devant l’organe compétent de la Ligue Francophone Belge de Badminton ou de Badminton Vlaanderen. Un recours devant la fédération nationale suit, en Belgique souvent devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Un dossier international va vers Badminton Europe, la Badminton World Federation ou le TAS.
Les délais
Les délais sont courts. Un recours interne se compte parfois en quelques jours après la notification. Un appel devant le TAS se compte en principe en vingt et un jours, sauf règle contraire. Un recours tardif est irrecevable, quelle que soit la force de vos arguments.
Ce que vous faites d’abord
Conservez la décision, le règlement du tournoi, les critères de sélection et chaque courriel, avec la date de réception. Ne remplissez aucun questionnaire d’enquêteur avant d’avoir pris conseil. Appelez-nous ou écrivez-nous avec la date de la décision, et nous fixons le délai ensemble.
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