Avocat pour les pongistes
Le tennis de table fonctionne sur des règlements, de la salle à l’ITTF
En Wallonie et à Bruxelles, l’Aile Francophone de Tennis de Table organise la compétition. En Flandre, la Vlaamse Tafeltennisliga fait de même. Chaque ligue a son règlement de compétition, ses règles de transfert et ses organes disciplinaires. Celui qui compose une équipe, engage un joueur ou conteste un résultat travaille donc dans le règlement de sa ligue. Nous assistons les joueurs, les parents, les entraîneurs, les clubs et leurs dirigeants.
Au-dessus des ligues se trouvent l’European Table Tennis Union et l’International Table Tennis Federation. Elles fixent le calendrier international, l’admission aux compétitions européennes de clubs et les règles sur le matériel, les licences et le comportement. Le contrôle antidopage passe par l’ONAD ou NADO Vlaanderen et suit le Code mondial antidopage. Un dossier sportif se termine souvent devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
Ce qu’un avocat pour les pongistes fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Conventions de club et de joueur
Nous mettons par écrit les accords entre le club et le joueur: l’indemnité, les frais, le nombre de rencontres, l’obligation d’entraînement et la durée. Chaque partie sait ainsi à l’avance ce qui vaut, et une discussion ultérieure ne repose plus sur la mémoire.
Transferts entre clubs
Un passage vers un autre club suit les règles de transfert de votre ligue et la période prévue. Nous vérifions si l’affiliation a été résiliée correctement, si un refus de l’ancien club tient, et ce que le transfert change pour votre classement et pour votre équipe.
Règlement de compétition et matchs contestés
Un forfait, un joueur non qualifié, une erreur sur la feuille de match ou un résultat contesté touche le classement de toute une série. Nous menons la plainte ou la défense devant la commission compétente de la ligue.
Discipline et sanctions
Une suspension, une amende ou une exclusion après un incident en salle ouvre une procédure disciplinaire. Nous défendons les joueurs, les entraîneurs et les clubs, et nous veillons aux droits de la défense, à la motivation de la décision et à l’accès au dossier.
Antidopage
Un contrôle en compétition ou hors compétition suit les règles de l’International Table Tennis Federation, le Code mondial antidopage et l’organisation antidopage belge. Nous vous assistons dès la notification, nous surveillons chaque délai et nous présentons la défense.
Sélection et compétition internationale
Une non-sélection en équipe nationale ou une licence refusée pour une compétition européenne est une décision attaquable. Nous examinons les critères, la motivation et la procédure, puis nous introduisons le recours devant l’organe compétent.
Comment se déroule un dossier de tennis de table
Qui décide
Un litige de compétition commence devant la commission de l’Aile Francophone de Tennis de Table ou de la Vlaamse Tafeltennisliga. Un recours devant la ligue ou la fédération nationale suit, en Belgique souvent devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Au niveau international décident l’ETTU, l’ITTF ou le TAS.
Les délais
Une réclamation sur une rencontre doit en principe arriver dans les quelques jours qui suivent le match, parfois avec une caution. Un recours disciplinaire est tout aussi bref. Un appel devant le TAS se compte en principe en vingt et un jours. Une réclamation tardive est irrecevable.
Ce que vous faites d’abord
Conservez la feuille de match, la décision, le règlement et chaque courriel, avec la date de réception. Faites acter les faits par l’arbitre ou l’officiel tant qu’ils sont frais. Appelez-nous ou écrivez-nous avec la date de la décision, et nous fixons le délai ensemble.
Sports proches
Tennis ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les organisateurs de tournois
Badminton ↗
Avocat pour les joueurs, les entraîneurs et les clubs : inscription aux
Sports nautiques ↗
Avocat pour les navigateurs, les clubs et les ports : propriété
Sports de combat ↗
Avocat pour les combattants, les clubs et les promoteurs en judo, karaté
Sports d'hiver ↗
Avocat pour les skieurs et les snowboardeurs : licence FIS, sélection olympique
Padel ↗
Avocat pour les clubs, les centres et les joueurs : permis, bruit
Domaines juridiques de ce sport
Droit disciplinaire ↗
Le droit disciplinaire du sport va vite : convocation, puis commission quelques
Droit de la responsabilité ↗
Un tacle, une marche descellée, une barrière mal fixée : qui supporte
Droit pénal ↗
En droit pénal du sport, le parquet, la fédération et la presse
Droit du travail & droit social ↗
Le sportif rémunéré relève de la loi de 1978, pas du droit
Arbitrage et contentieux ↗
Les litiges sportifs passent par la CBAS, le TAS de Lausanne
Droit des sociétés ↗
ASBL, SA ou SRL : choisissez la structure de votre organisation sportive.