Avocat pour les joueurs de tennis
Le tennis est un sport individuel, sur le plan juridique aussi
Un joueur de tennis n’a en général pas d’employeur. Vous jouez pour votre propre compte, vous payez votre entraîneur et vos déplacements, et vous répondez de tout ce que vous signez. La structure que les autres sportifs reçoivent de leur club, vous la construisez vous-même : contrat d’entraînement, contrat de management, accords de sponsoring et un statut social et fiscal correct. Nous conseillons les joueurs, les parents de jeunes joueurs, les entraîneurs, les académies, les organisateurs de tournois et les fédérations.
Le tennis est international dès la première saison. Vous jouez sous les règlements de l’ITF, de l’ATP ou de la WTA, vous vous entraînez à l’étranger et vous gagnez des prix dans plusieurs pays. À côté de l’AFT, de Tennis Vlaanderen et de la Fédération Royale Belge de Tennis, vous avez affaire à des instances internationales, à l’International Tennis Integrity Agency et, en dernier ressort, au Tribunal Arbitral du Sport (TAS/CAS) à Lausanne. Everest Sports Law traite les dossiers belges et internationaux.
Ce qu’un avocat pour les joueurs de tennis traite pour vous
Voici les dossiers qui reviennent le plus souvent dans ce sport.
Contrats d’entraînement et d’encadrement
Nous rédigeons et négocions les contrats entre un joueur et son entraîneur, son préparateur physique ou une académie. Les points à régler sont la durée, la rémunération, la part sur les gains, les frais de déplacement et de tournoi, et les conditions de rupture.
Management et représentation du joueur
Un contrat de management fixe qui vous représente, pour quels marchés, à quelle commission et pour combien de temps. Nous relisons ces contrats avant votre signature, nous négocions l’exclusivité et le préavis, et nous intervenons quand la collaboration avec une agence tourne mal.
Sponsoring et droit à l’image
Nous négocions les contrats de sponsoring pour les joueurs, les tournois et les marques : exclusivité par catégorie de produits, obligations de tenue et de matériel, primes de résultat et usage du nom et de l’image. Nous réglons aussi le droit à l’image.
Gains et fiscalité transfrontalière
Les gains de tournoi sont souvent imposés dans le pays du tournoi, puis une seconde fois en Belgique. Nous examinons votre statut, les conventions préventives de double imposition, la retenue à la source sur les gains et les revenus de sponsoring.
Sélection, wild cards et admission
Une wild card refusée, une non-sélection en équipe nationale ou une exclusion d’un tournoi reste une décision contestable. Nous vérifions la procédure, la motivation et le règlement applicable, et nous introduisons le recours utile dans les délais.
Intégrité, matchs truqués et dopage
Une enquête de l’International Tennis Integrity Agency ou un dossier sous le Tennis Anti-Doping Programme met votre carrière en jeu. Nous vous assistons dès la première demande d’explications, pendant l’audition et devant l’instance disciplinaire.
Comment se déroule un dossier de tennis
Qui décide
Les litiges contractuels vont devant les tribunaux ordinaires ou en arbitrage, selon ce que prévoit votre contrat. Les affaires disciplinaires et d’intégrité sont traitées d’abord au sein de la fédération ou de l’instance compétente. En dernier ressort, vous arrivez souvent devant le TAS/CAS à Lausanne.
Quels délais courent
Les règlements sportifs imposent des délais courts. Un recours devant une instance internationale ou devant le TAS/CAS doit en général être introduit en quelques semaines, parfois en quelques jours. Une suspension provisoire continue de courir. N’attendez donc pas la fin du tournoi.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez tout : le règlement, la décision, les contrats, les courriels et les messages. Ne répondez pas au questionnaire d’un enquêteur avant d’avoir un avis juridique. Appelez-nous ou écrivez-nous avec la date de la décision, et nous fixons le délai ensemble.
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