Avocat pour les handballeurs
Le handball est semi-professionnel, et cela rend le droit exigeant
Le handball belge se situe entre le sport amateur et le sport professionnel. Un joueur s’entraîne presque tous les jours, perçoit une indemnité et exerce souvent un emploi ordinaire. Trois régimes se croisent donc: le contrat de travail du sportif rémunéré, le statut de volontaire et le contrat de travail ordinaire. Le club qui choisit le mauvais statut s’expose à une requalification et à un redressement. Nous assistons les joueurs, les clubs, les entraîneurs et les fédérations, en Flandre comme en Wallonie.
La Vlaamse Handbalvereniging organise la compétition en Flandre et la LFH fait de même en Communauté française. Ensemble, elles forment la Fédération Royale Belge de Handball, qui porte la voix belge au sein de l’EHF et de l’IHF. Un départ vers un club étranger passe par la fédération nationale et par la fédération internationale. Everest Sports Law traite le dossier belge et la procédure internationale, jusqu’au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne.
Ce qu’un avocat pour les handballeurs fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Contrats de joueur et statut
La loi du 24 février 1978 sur le contrat de travail du sportif rémunéré fixe la durée, la rémunération minimale et le préavis. Nous confrontons votre contrat à cette loi, nous négocions la rémunération et les primes, et nous vérifions si le statut choisi résiste à un contrôle.
Transferts et départs à l’étranger
Un transfert en Belgique suit le règlement de la fédération, avec des périodes fixes et une demande écrite. Un départ à l’étranger exige un certificat international de transfert par la fédération nationale et l’IHF. Nous surveillons les délais et les conditions, et nous agissons lorsqu’un club refuse sa collaboration.
Indemnités et sécurité sociale
Les indemnités de frais, les primes et les avantages en nature ont des suites fiscales et sociales. Nous examinons la frontière entre l’indemnité de volontaire et le salaire, la déclaration à l’ONSS et le risque de requalification après un contrôle.
Gestion du club et responsabilité des administrateurs
Nous rédigeons les statuts et les règlements d’ordre intérieur, accompagnons l’assemblée générale et conseillons les administrateurs sur leur responsabilité personnelle. Nous réglons aussi les accords avec la commune sur l’usage de la salle.
Discipline, incidents et recours
Un carton rouge avec rapport, une plainte sur un comportement ou un forfait ouvre une procédure disciplinaire devant la fédération. Nous défendons les joueurs, les entraîneurs et les clubs, et nous veillons aux droits de la défense, à l’accès au dossier et à la motivation de la décision.
Blessures, assurance et dommage
Le handball est un sport de contact qui produit beaucoup de blessures à l’épaule et au genou. Nous examinons la couverture de l’assurance sportive, la déclaration dans le délai de la police, la responsabilité du club ou de l’adversaire et l’indemnisation de la perte de revenus.
Comment se déroule un dossier de handball
Qui décide
Un dossier disciplinaire commence devant l’organe compétent de la Vlaamse Handbalvereniging, de la LFH ou de la Fédération Royale Belge de Handball. Le recours monte souvent devant la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport. Un litige sur la rémunération ou sur un contrat relève du tribunal du travail. Une affaire internationale passe par l’EHF, l’IHF ou le TAS.
Les délais
Les règlements de la fédération se comptent en jours, parfois quelques jours après la notification. La police d’assurance sportive impose elle aussi un délai court pour déclarer un accident. Une action devant le tribunal du travail dispose d’un délai plus long, mais les preuves disparaissent vite. N’attendez pas la fin de la saison.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez le contrat, les fiches de paie, la feuille de match, le rapport de l’arbitre et la correspondance avec le club. Faites constater une blessure par un médecin sans attendre. Contactez-nous avant de signer un arrangement ou un préavis.
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