Avocat pour les cavaliers
Le cheval est athlète, marchandise et investissement à la fois
Dans les sports équestres, le dossier sportif rejoint presque toujours un dossier commercial. Derrière un cavalier se trouvent un propriétaire, un éleveur, un marchand, un assureur et le plus souvent un vétérinaire. Un litige sur un cheval boiteux pose donc en même temps une question de vente, une question d’examen d’achat et une question de couverture d’assurance. Nous traitons ces questions ensemble.
Everest Sports Law assiste les cavaliers, les propriétaires, les éleveurs, les marchands, les manèges, les organisateurs et les fédérations depuis Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt. Nous connaissons les règlements de la LEWB, de Paardensport Vlaanderen et de la Belgian Equestrian Federation. Nous intervenons aussi dans les dossiers internationaux devant le Tribunal de la FEI et le CAS/TAS à Lausanne.
Ce qu’un avocat pour les cavaliers fait pour vous
Voici les dossiers qui reviennent le plus souvent dans les sports équestres.
Vente et vices cachés
Vous achetez ou vendez un cheval et un défaut apparaît: une boiterie, un problème de comportement, une anomalie sur les images. Nous examinons le contrat, les garanties et la charge de la preuve, puis nous menons l’action en résolution ou en réduction du prix.
Examen d’achat et vétérinaire
L’examen d’achat détermine souvent l’issue du litige. Nous vérifions ce que le vétérinaire devait examiner, ce qu’il a noté et ce qu’il a omis. Nous engageons sa responsabilité lorsque l’examen ou le rapport reste sous la norme.
Copropriété et leasing
Un cheval est rarement porté par une seule personne. Nous rédigeons les conventions de copropriété, de leasing et de pension, avec des règles claires sur les frais, les décisions vétérinaires, le calendrier sportif et la vente. Nous vous assistons aussi lors d’une sortie.
Médication et dopage
Les règles de la FEI visent le cavalier comme le cheval, et la personne responsable supporte le risque de toute substance retrouvée chez le cheval. Nous vous défendons après un contrôle positif, pendant une suspension provisoire et dans la procédure disciplinaire qui suit.
Bien-être animal et discipline
Une image d’entraînement ou de parcours mène vite à une plainte. Nous vous assistons dans les dossiers disciplinaires sur le bien-être, le matériel et le traitement du cheval, ainsi que lors des contrôles du service compétent en bien-être animal.
Manège, organisateur et assurance
Une chute, un coup de pied ou un cheval échappé ouvre le débat sur le gardien de l’animal, sur la responsabilité de l’organisateur et sur la police d’assurance. Nous menons ce débat avec l’assureur et, si nécessaire, devant le tribunal.
Comment se déroule un tel dossier
Qui décide
Les dossiers disciplinaires vont aux organes de votre fédération et les dossiers internationaux au Tribunal de la FEI, avec appel devant le CAS/TAS à Lausanne. Les litiges de vente, d’examen ou de responsabilité relèvent du juge civil ou de l’arbitrage.
Les délais
En matière disciplinaire, les délais d’appel se comptent en jours et non en mois, et une suspension provisoire s’applique immédiatement. Un défaut qui apparaît après la vente se dénonce aussi rapidement. N’attendez pas la fin d’un examen vétérinaire pour réagir.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez le passeport, le rapport d’examen, les images, les factures et tous les messages avec le vendeur, le vétérinaire et l’écurie. Déclarez le sinistre à votre assureur. Ne signez rien et ne faites aucune déclaration avant un avis juridique.
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