Avocat pour les pilotes
Le sport automobile vit de règlements et de délais très courts
En sport automobile et motocycliste, presque tout est fixé dans un règlement. Qui peut prendre le départ, quelles pièces sont admises, comment se dépose une réclamation et qui supporte le dommage après un accident: tout figure dans le règlement sportif et technique de l’organisateur et de la fédération. Celui qui rate la procédure perd son dossier avant que le fond soit examiné. Nous assistons les pilotes, les équipes, les circuits, les organisateurs et les sponsors, de la demande de licence au recours contre une pénalité.
Le RACB est l’ASN belge sous l’égide de la FIA et délivre les licences pour le sport automobile. Pour la moto, la FMB et la FIM sont compétentes. Les décisions des commissaires sportifs suivent le Code Sportif International, avec une réclamation auprès de la direction de course puis un appel devant l’organe national ou devant la Cour d’Appel Internationale de la FIA. Everest Sports Law suit la voie belge et la voie internationale.
Ce qu’un avocat pour les pilotes fait pour vous, en auto comme en moto
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Licences et admission à l’épreuve
La licence de pilote, l’examen médical et l’engagement forment un ensemble. Nous préparons la demande auprès du RACB ou de la FMB, et nous menons le recours contre un refus, une suspension ou un retrait de licence.
Pénalités des commissaires sportifs
Une pénalité en temps, une exclusion ou une radiation du classement vient des commissaires sportifs. Nous rédigeons la réclamation, réunissons la télémétrie, les images et les témoignages, et nous introduisons l’appel dans le délai du règlement.
Vérifications techniques et réclamation
Un litige sur une pièce, sur un échantillon de carburant ou sur une cote hors tolérance est tranché par les commissaires techniques. Nous préparons la réclamation ou la défense, et nous veillons au scellé, à la contre-expertise et à la preuve.
Responsabilité du circuit et de l’organisateur
Après un accident impliquant un pilote, un commissaire de piste ou un spectateur, la question porte sur la sécurité du parcours, l’homologation, la signalisation et la valeur de la renonciation à recours figurant au bulletin d’engagement. Nous défendons les organisateurs, les circuits et les victimes.
Contrats d’équipe, de pilote et de sponsoring
Nous rédigeons et négocions les contrats entre le pilote, l’équipe et le sponsor: le budget, le baquet, les journées d’essais, les primes, l’usage de l’image et du logo, et les suites lorsqu’une saison s’arrête avant terme.
Permis, bruit et environnement
Un circuit ou une épreuve sur route a besoin d’un permis d’environnement, d’une autorisation communale et d’une norme de bruit. Nous préparons la demande, défendons l’exploitant face aux plaintes des riverains et menons le recours contre un refus ou une restriction.
Comment se déroule un dossier en sport automobile
Qui décide
Les commissaires sportifs décident pendant l’épreuve. Vient ensuite l’organe d’appel national du RACB ou de la FMB, et dans les affaires internationales la Cour d’Appel Internationale de la FIA ou l’organe compétent de la FIM. Un litige sur un dommage ou sur un contrat relève du tribunal ordinaire.
Les délais
Ici, les délais se comptent en minutes et en heures. Une réclamation contre le classement doit en général être déposée dans les trente minutes de sa publication. L’intention de faire appel suit souvent dans l’heure, et l’appel lui-même dans les quelques jours. Vérifiez le règlement avant de quitter le paddock.
Ce que vous faites d’abord
Conservez le règlement, le classement, le rapport des commissaires, les données de la voiture ou de la moto et les images. Demandez tout de suite une copie du rapport technique. Appelez-nous depuis le circuit, car un délai manqué ne se répare pas.
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