Avocat pour les hockeyeurs
Le hockey se situe entre le sport amateur et le sport professionnel
En Belgique, le hockey repose sur des clubs qui sont presque toujours des ASBL, avec une large école des jeunes et de nombreux bénévoles. Au-dessus se trouvent l’Association Royale Belge de Hockey, la Ligue Francophone de Hockey et Hockey Vlaanderen, chacune avec ses propres règlements. Un joueur peut être bénévole, recevoir une indemnité de frais ou disposer d’un véritable contrat. Cette différence détermine les règles applicables à la rémunération, à la sécurité sociale, au préavis et à la responsabilité.
Au niveau des Red Lions et des Red Panthers s’ajoute une dimension internationale: la FIH, l’EHF, la Pro League et des clubs et compétitions à l’étranger. Nous traitons également ces dossiers, du contrat avec un club étranger à une procédure devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne. Nos bureaux de Gand, Bruxelles, Anvers et Hasselt y travaillent ensemble.
Ce qu’un avocat pour les hockeyeurs fait pour les joueurs, les clubs et les fédérations
Nous intervenons pour les joueurs, les entraîneurs, les clubs, les fédérations et les sponsors, en partant toujours du règlement applicable à votre situation.
Contrat et statut du joueur
Nous déterminons si vous êtes bénévole, sportif indépendant ou sportif rémunéré, et quelles conséquences en découlent. Nous rédigeons les conventions avec les clubs, les entraîneurs et la fédération, et négocions la durée, la rémunération, la rupture, les blessures et l’assurance.
Transfert et affiliation
Un passage vers un autre club suit les règles d’affiliation et de transfert de la fédération. Nous préparons la demande, contestons un refus de libération par le club et fixons par écrit les accords entre les clubs concernés.
École des jeunes et indemnité de formation
Les clubs investissent des années dans les jeunes joueurs. Nous examinons quelle indemnité de formation est due, quels engagements un jeune joueur et ses parents peuvent valablement prendre, et ce qui reste opposable à un mineur et à son nouveau club.
Sélection en équipe nationale
Une sélection ou une non-sélection pèse lourd sur une carrière. Nous vérifions les critères et les procédures que la fédération applique, les obligations imposées par la convention de joueur et les recours ouverts contre la décision.
Gouvernance du club et droit des ASBL
Nous accompagnons les clubs de hockey comme ASBL: statuts, règlement d’ordre intérieur, responsabilité des administrateurs, assemblée générale et conflits au sein du conseil. Les fusions avec un autre club et l’usage des terrains en font aussi partie.
Sponsoring, droit à l’image et assurance
Nous rédigeons les contrats de sponsoring et d’équipement et réglons l’usage du nom et de l’image des joueurs, des clubs et des équipes. Nous examinons aussi qui répond d’une blessure ou d’un accident, et quelle assurance intervient.
Comment se déroule un dossier de hockey
Qui décide
De nombreux litiges commencent devant les organes disciplinaires et d’appel de la fédération. Ensuite, la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport ou les cours et tribunaux ordinaires peuvent être compétents. Les affaires internationales aboutissent souvent devant le TAS à Lausanne.
Quels délais s’appliquent
Les règlements fédéraux prévoient des délais courts, parfois quelques jours après la notification d’une décision. Les périodes d’affiliation et de transfert sont en outre fixées par saison. Une réaction tardive vous coûte le dossier en pratique.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez votre contrat, la correspondance, la décision et la version du règlement en vigueur à ce moment. Notez la date de notification. Ne signez rien et ne répondez rien avant d’avoir pris un avis juridique.
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