Avocat pour les joueurs d’esport
En esport, tout se trouve dans un contrat
Un joueur signe avec une équipe, un streamer signe avec une plateforme, une organisation signe avec un sponsor et avec l’éditeur du jeu. Aucun club ne vous encadre et aucune fédération ne règle votre statut. Ce que vous signez fixe vos revenus, votre calendrier, votre contenu et votre liberté de partir. Nous assistons les joueurs, les streamers, les coachs, les équipes, les organisateurs et les sponsors.
Le secteur est international dès le premier jour. En Belgique, la Belgian Esports Federation réunit les clubs et les joueurs. Au niveau mondial existent l’International Esports Federation et la Global Esports Federation. L’autorité réelle reste pourtant celle de l’éditeur du jeu. Il décide qui participe, sous quelle licence une compétition se déroule et quel règlement s’applique. Nous lisons ce règlement avec votre contrat.
Deux règles belges méritent l’attention. La Commission des jeux de hasard a pris position: les objets aléatoires payants, comme les loot boxes, relèvent de la législation sur les jeux de hasard. Cela touche les éditeurs, les plateformes et toute personne qui promeut ces objets. Un déplacement vers un tournoi hors Union européenne exige aussi un visa valable, pour le staff comme pour le joueur.
Ce qu’un avocat pour les joueurs d’esport fait pour vous
Voici les dossiers qui arrivent le plus souvent sur notre bureau.
Contrats de joueur et de streamer
Nous négocions les contrats entre un joueur et une équipe et entre un streamer et une plateforme. Nous surveillons la rémunération, la part du prize money, les heures de stream ou d’entraînement, l’exclusivité, la durée et la résiliation.
Accords d’équipe et d’organisation
Une organisation travaille avec des investisseurs, des sponsors et parfois une place fixe en compétition. Nous rédigeons la convention d’actionnaires et les contrats de sponsoring, et nous vérifions le sort de cette place et des joueurs en cas de vente.
Prize money et paiement
Le prize money passe souvent par l’organisation avant d’atteindre le joueur. Nous fixons la clé de répartition et le délai de paiement, nous agissons quand un paiement traîne, et nous examinons la retenue à la source dans le pays du tournoi.
Licence de l’éditeur
L’éditeur accorde la licence d’une compétition et impose le règlement. Celui-ci règle l’admission, le comportement, la triche et les sanctions. Nous vérifions si une exclusion ou une amende respecte ce règlement et si la procédure a été équitable.
Droit à l’image, streaming et contenu
Nous réglons qui peut utiliser votre nom, votre image et votre gameplay, et pour combien de temps. Nous examinons les droits sur les clips et les vidéos, la musique d’un stream et l’usage de votre chaîne après la collaboration.
Joueurs mineurs
Un joueur mineur a besoin de l’accord de ses parents et relève des règles sur le travail des enfants. Nous mettons par écrit les accords sur le temps d’écran, l’école, l’encadrement en tournoi et l’indemnité avant toute signature.
Comment se déroule un dossier d’esport
Qui décide
La plupart des litiges d’esport échappent à la structure fédérative classique. Il existe rarement un organe disciplinaire d’une fédération sportive. Ce que vous avez signé désigne donc le juge: un tribunal, un arbitre ou l’organe de tournoi de l’éditeur. La rédaction du contrat pèse ici très lourd.
Les délais
Un règlement de tournoi impose des délais courts, parfois quelques jours après la décision. Le préavis d’un contrat de joueur se compte souvent par saison ou par split. Une facture impayée suit les règles ordinaires. Vérifiez d’abord quel document fixe votre délai.
Ce que vous faites d’abord
Rassemblez le contrat, le règlement du tournoi, les conditions de licence et chaque message sur Discord et par courriel. Notez la date de la décision. Ne signez aucun nouvel accord et ne faites aucune déclaration avant d’avoir pris conseil.
Le cadre légal applicable
L’esport se règle en Belgique par les règles générales du droit des contrats, du droit du travail, du droit de la consommation et de la protection des mineurs. Ces textes sont publiés au Moniteur belge. Les règlements de l’éditeur du jeu et de l’organisateur du tournoi viennent s’y ajouter, et ils ne priment pas sur une règle légale impérative. Nous confrontons les deux niveaux avant de vous conseiller.
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